CODE DE LA FAMILLE
TABLE DES MATIERES
(les chiffres renvoient aux articles, les liens aux textes))
cf
Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille Texte
Livre I De la nationalité - Livre II De la personne - Livre III De la famille - Livre IV Des successions et des libéralités - Livre V Des dispositions abrogatoire, modificatives, transitoires et finales.
Exposé des motifs - Pdf
CHAP. Ier – DES DISPOSITIONS GENERALES 1
CHAP. II – DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D’ORIGINE
Sect. 1 – Des Congolais par appartenance 6 Sect. 2 – Des Congolais par filiation 7 Sect. 3 – Des Congolais par présomption de la Loi 8CHAP. III – DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D’ACQUISITION
Sect. 1 – Des modes d’acquisition de la nationalité congolaise 10§1er – De l’acquisition de la nationalité congolaise par effet de la naturalisation 11 §2 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’option 13 §3 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’adoption 17 §4 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet du mariage 18 §5 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo 21Sect. 2 – Des dispositions communes relatives à la nationalité congolaise d’acquisition 22 Sect. 3 – Des effets de l’acquisition de la nationalité congolaise. 24
CHAP. IV – DE LA PERTE, DE LA DECHEANCE ET DU RECOUVREMENT DE LA NATIONALITE CONGOLAISE
Sect. 1 – De la perte de la nationalité congolaise 26 Sect. 2 – De la déchéance de la nationalité congolaise 27 Sect. 3 – Du recouvrement de la nationalité congolaise 30 CHAP. V – DES PROCEDURES Sect. 1 – De la procédure relative à la déclaration de la nationalité congolaise 34 Sect. 2 – De la procédure relative à la naturalisation 37 Sect.3 – De la procédure relative à la déchéance 40CHAP. VI – DE LA PREUVE DE LA NATIONALITE
Sect. 1 – Des dispositions communes 42 Sect. 2 – De la preuve de la qualité d’étranger 45CHAP. VII – DE L’AUTORITE COMPETENTE POUR DELIVRER LE CERTIFICAT DE NATIONALITE 47
CHAP. VIII – DES DISPOSITIONS FISCALES 48
CHAP. IX – DES DISPOSITIONS PARTICULIERES TRANSITOIRES 49
CHAP. X – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET FINALES 52
TITRE I – DE L’IDENTIFICATION
CHAP. Ier - DU NOM
Sect. 1 – Des principes généraux 56 Sect. 2 – De l’attribution du nom 59 Sect. 3 – Des dispositions particulières 62 Sect. 4 – Du changement, de la modification ou de la radiation du nom 64 Sect. 5 – De la protection et de l’abus du nom 67 Sect. 6 – Des pénalités 69 Sect. 7 – De la disposition spéciale 71CHAP. II – DE L’ETAT CIVIL
Sect. 1 – De la preuve de l’état civil 72 Sect. 2 – Du ressort des bureaux de l’état civil 73 Sect. 3 – Des officiers de l’état civil 76 Sect. 4 – Des registres de l’état civil 82 Sect. 5 – Des règles communes à tous les actes de l’état civil 92 Sect. 6 – De la surveillance, de la responsabilité et des pénalités §1er – Des autorités de surveillance et de contrôle 102 §2 – De la rectification des actes de l’état civil 105 §3 – Des responsabilités civile et pénale 110 Sect. 7 – Des règles propres aux actes de naissances 116 Sect. 8 – Des règles propres aux actes de mariages 131 Sect. 9 – Des règles propres aux actes de décès 132 Sect. 10 – Du livret de ménage 148 Sect. 11 – Des actes de notoriété §1er – De l’acte de notoriété pour faits antérieurs à la loi 153 §2 – De l’acte de notoriété pour faits postérieurs à la loi 157 Sect. 12 – Des modèles des registres des actes de l’état civil 160CHAP. III – DU DOMICILE ET DE LA RESIDENCE
Sect. 1 – Du domicile 161
Sect. 2 – De la résidence 169
CHAP. IV – DE L’ABSENCE ET D LA DISPARITION
Sect. 1 – Des généralités 173 Sect. 2 – De l’absence §1er – De la présomption d’absence 176 §2 – Du jugement déclaratif d’absence 184 §3 – Des effets du jugement déclaratif d’absence 187 §4 – Du jugement déclaratif de décès et de ses effets 191 §5 – Des règles communes aux périodes de l’absence 197 Sect. 3 – De la disparition 206TITRE II – DE LA CAPACITE
CHAP. Ier – DES PRINCIPES GENERAUX 211
CHAP. II – DES MINEURS
Sect. 1 – Des dispositions générales 219 Sect. 2 – De la tutelle des mineurs 222 Sect. 3 – De la tutelle de l’Etat §1er – Des principes fondamentaux 237 §2 – De l’ouverture de la tutelle de l’Etat 239 §3 – De l’organisation de la tutelle de l’Etat 246 §4 – De la fin de la tutelle de l’Etat 279 §5 – Des dispositions financières 284 §6 – Des mineurs temporairement recueillis 287 Sect. 4 – De l’émancipation 288 Sect. 5 – De la sanction des actes irrégulièrement accomplis par le mineur 294CHAP. III – DES HANDICAPES, DES INFIRMES ET DES PRODIGUES
Sect. 1 – Des règles générales 298 Sect. 2 – De l’interdiction 300 Sect. 3 – Des personnes placées sous curatelle 310CHAP. IV – DE L’AUTORITÉ PARENTALE
Sect. 1 – De l’attribution de l’autorité parentale 316 Sect. 2 – Des conséquences de l’autorité parentale 326TITRE I – DU MARIAGE
CHAP. Ier – DES REGLES GENERALES
Sect. 1 – Des caractères généraux du mariage 330 Sect. 2 – De la liberté du mariage 334CHAP. II – DES FIANCAILLES
Sect. 1 – Des dispositions générales 337 Sect. 2 – Des effets des fiançailles 342CHAP. III – DE LA FORMATION DU MARIAGE
Sect. 1 – Du but du mariage 349 Sect. 2 – Des conditions de fond§ 1er – Du consentement des époux 351 §2 – De la capacité de contracter mariage 352 §3 – De la dot 361Sect. 3 – Des conditions de forme
§ 1er – Des règles générales 368 §2 – De la célébration du mariage en famille et de son enregistrement 369 §3 – De la célébration du mariage par l’officier de l’état civil 383Sect. 4 – Des sanctions des conditions du mariage
§1er – Des règles générales et communes 394 §2 – De l’absence et du vice de consentement 402 §3 – Du défaut de capacité 406 §4 – Des sanctions relatives à la dot 426 §5 – De la violation des conditions de forme 428
CHAP. IV – DE LA PREUVE DU MARIAGE
Sect. 1 – Des principes généraux 433
Sect. 2 – Des actes de mariage 436
Sect. 3 – Des autres preuves du mariage 438
CHAP. V – DES EFFETS DU MARIAGE
Sect. 1 – De la règle générale et commune 441 Sect.2 – Du ménage 442 Sect.3 - Des effets extra-patrimoniaux du mariage§ 1 : Des droits et obligations réciproques des époux 453 §2 – De l’exécution des devoirs réciproques des époux 464Sect. 4 – Des effets patrimoniaux du mariage
Sous-sect. 1 – Des dispositions générales 473 Sous-sect. 2 – Des régimes matrimoniaux§1er – Des dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux 487 §2 – Des dispositions particulières 505
CHAP. VI – DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE
Sect. 1 – Des règles générales et des renvois 538 Sect. 2 – De la dissolution du mariage par la mort de l’un des époux 541 Sect. 3 – Du divorce §1er – Des règles générales communes 546 §2 – Des circonstances donnant droit à demander le divorce 549 §3 – De la procédure de divorce 553 §4 – Des effets du divorce 578TITRE II – DE LA FILIATION
CHAP. I – DES DISPOSITIONS GENERALES 590
CHAP. II – DE L’ETABLISSEMENT ET DE LA CONTESTATION DE LA FILIATION MATERNELLE 595
CHAP. III – DE L’ETABLISSEMENT ET DE LA CONTESTATION DE LA FILIATION PATERNELLE 601
Sect. 1 – De la présomption de paternité en cas de mariage 602 Sect. 2 – De la déclaration obligatoire de paternité ou affiliation 614 Sect. 3 – De l’action en recherche de paternité 630CHAP. IV DES REGLES RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE EN MATIERE DE FILIATION 640
CHAP. V DES EFFETS DE LA FILIATION 645
CHAP. VI – DU STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT DONT LA FILIATION PATERNELLE N’A PU ETRE ETABLIE 649
TITRE III – DE L’ADOPTION
CHAP. 1er – DES PRINCIPES GENERAUX 650
CHAP. II – DES CONDITIONS DE L’ADOPTION 653
CHAP. III – DES FORMES D’ADOPTION 670
CHAP. IV – DES EFFETS ET DE LA REVOCATION DE L’ADOPTION 676
TITRE IV – DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE
CHAP. 1er – DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE EN GENERAL
Sect. 1 – Des règles générales 692 Sect. 2 – De la parenté 695 Sect. 3 – De l’alliance 704CHAP. II – DE L’AUTORITE DOMESTIQUE 712
CHAP. III – DES DEVOIRS DECOULANT DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE 714
CHAP. IV – DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
Sect. 1 – Des dispositions générales 716 Sect. 2 – De l’obligation alimentaire légale§1er – De l’objet de l’obligation alimentaire légale 717 §2 – Des sujets de l’obligation alimentaire 720 §3 – De la pluralité de débiteurs 728 §4 – Des conditions d’existence de l’obligation alimentaire 730 §5 – De la mise en œuvre de l’obligation alimentaire 734 §6 – des caractères de l’obligation alimentaire 750
Sect. 3 – De l’obligation alimentaire conventionnelle 753
LIVRE IV – DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES
TITRE I – DES SUCCESSIONS
CHAP. I – DES DISPOSITIONS GENERALES 755
CHAP. II – DES REGLES GENERALES DE LA SUCCESSION AB INTESTAT 758
CHAP. III – DES REGLES DE FORME ORGANISANT LES TESTAMENTS 766
CHAP. IV – DES REGLES RELATIVES A LA RESERVE SUCCESSORALE 776
CHAP. V – DES REGLES SPECIALES REGISSANT LES PETITS HERITAGES 786
CHAP. VI – DES PRINCIPES REGISSANT L’ADMINISTRATION DE LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION
Sect. 1 – Des règles générales de partage entre héritiers 790
Sect. 2 – Des règles générales de liquidation de la succession 794
Sect. 3 – De l’adoption des héritiers est des légataires 800
Sect. 4 – Des règles spéciales 807
CHAP. VII – DU BUREAU ADMINISTRATIF DES SUCCESSIONS 812
TITRE II – DES LIBERALITES
CHAP. 1er – DES DISPOSITIONS GENERALES
Sect. 1 – Des espèces et formes des libéralités 819
Sect. 2 – Du consentement du disposant et du gratifié 827
Sect. 3 – De la capacité de disposer et de recevoir 831
§1er – Des incapacités de disposer 833
§2 – Des incapacités de recevoir 839
Sect. 4 – De l’objet et de la cause des libéralités 846
Sect. 5 – De la quotité des biens disponibles et de la réduction
§1er – De la quotité disponible 851
§2 – Des rapports 856
§3 – De la réduction des libéralités excessives 866
CHAP. II – DES DONATIONS ENTRE VIFS
Sect.1 – De la forme et des espèces des donations entre vifs 873
§1 – De la forme des donations entre vifs 874
§2 – Des espèces des donations entre vifs 879
Sect. 2 – Des conditions de fond 885
Sect. 3 – Des exceptions à la règle de l’irrévocabilité des donations entre vifs 889
CHAP. III – DU PARTAGE D’ASCENDANT 899
CHAP. IV – DES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES 904
CHAP. V – DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES 911
LIVRE V – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES, MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
TITRE I – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES 915
TITRE II – DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIVES 921
TITRE III – DES DISPOSITIONS FINALES 932