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Modèles actes de l'état civil : -acte de naissance : * requête en homologation d'un acte de notoriété * requête en établissement d'un acte de notoriété supplétif - acte de mariage - acte de décès Bail - modèle de contrat à télécharger : pdf - word Propriété foncière - modèle de contrat foncier (coutumier) - Plateau des Bateke - pdf
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