Forets
|
FORETS |
Arrêté ministériel n°003/CAB/VPM-MIN/EDD
/EBM/CBM/01/2022 du 18 février 2022 portant création, composition,
organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme de
Gestion Durable des Forêts
-
Note circulaire
n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020
relative
à
l’interdiction
formelle
d’acheter,
vendre
et
scier
les
bois
grumes
sur
les
Ilots
et
le
long
du
fleuve
Congo Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier - Version pdf Arrêté ministeriel n°84/CAB/MIN/ECN-DD/JJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d'exploitation des bois d'oeuvre pdf Arrêté Ministériel n°025 du 9 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales Arrêté ministériel n°034/CAB/MIN/EDD/03/03/BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre. Texte
20 mai 2011 - Décret n°011/25 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 12. - Texte 20 mai 2011 - Décret n° 011/26 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles, col. 13. - Texte 20 mai 2011 - Décret n° 011/27 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation, col. 14. - Texte
Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier - Texte
Arrêté ministériel n° 103 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers - Texte
Arrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/ 09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière - Texte
Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière - Texte
Décret n° 09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. », col. 12. -TexteDécret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts. - Texte Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.Texte Décret N° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil consultatif national des forêts Pdf Décret N°08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le décret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière pdf 08 mai 2007 - Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECNEF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 32. - Texte 12 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECNEF/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'œuvre, col. 34. - Texte Arrêté ministériel N°053/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 07 Décembre 2006 portant création d'une réserve naturelle dénommée réserve TUMBA-LEDIIMA "RTL" Texte Décret N°06/141 du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission interministérielle de conversion des titres forestiers Pdf Arrêté ministériel N°036/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 novembre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de productions des bois d'oeuvre pdf Arrêté ministériel N°035/ CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière Pdf Arrêté ministériel N°034/CAB/Min/ ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts - Pdf ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU 2 OCTOBRE 2006 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte - pdf Arrêté ministériel N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'oeuvre - Texte - pdf
Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte Décret portant conversion et moratoire du 24 octobre 2005 Pdf ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES - Texte ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/276/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 DETERMINANT LES ESSENCES FORESTIERES PROTEGEES Texte ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE. Texte ABROGE ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ AF.F-E.T/262/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE D’ETABLISSEMENT D’UN PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER. Texte ABROGE ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN AF.F.E.T/261/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE. TexteARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN MIN.AF.F-E.T/259/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES FORETS - TexteARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 DU 14 MAI 2002 PORTANT SUSPENSION DE L’OCTROI DES ALLOCATIONS FORESTIERES - Texte ARRETE INTERMINISTERIEL N ° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F- E.T/0187/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DES TAXES EN MATIERE FORESTIERE ET DE FAUNE - Texte ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.» TexteORDONNANCE N ° 85-211 DU 30 AOUT 1985 PORTANT CREATION DU FONDS DE RECONSTITUTION DU CAPITAL FORESTIER. Texte ARRETE 012/DECNT/CCE/81 DU 18 Févier 1981 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DE REBOISEMENT. Texte ARRETE MINISTERIEL 0001/71 DU 15 FEVRIER 1971 PORTANT INTERDICTION ABSOLUE DES DEBOISEMENTS OU DEBROUSSAILLEMENTS, COMME DES FEUX DE BROUSSE, DE TAILLIS OU DE BOIS DANS LA CONCESSION OU DANS TOUS LES TERRAINS FORMANT LE DOMAINE DENOMME « SITE D'INGA ». Texte ORDONNANCE N°52/175 DU 23 MAI 1953 SUR L’INTERDICTION DE L’INCENDIE DES HERBES ET DES VEGETAUX SUR PIED - Texte
|