JO 15.10.2020
PRESIDENCE
DE
LA
REPUBLIQUE
10
septembre
2020
– Ordonnance
n° 20/135
portant
nomination
des
Conseillers
au collège
de
l’Autorité
de Régulation
de la
Poste
et
des
Télécommunication
du Congo,
en sigle
«
ARPTC
», col.
9.
23
septembre
2020
– Ordonnance
n° 20/136
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
d'administration
et de
la
Direction
générale
d'un
Etablissement
public
dénommé
Fonds Forestier
National,
en
sigle
« FFN
», col.
10.
24 septembre
2020 –
Ordonnance
n° 20/137
modifiant
et
complétant
l'Ordonnance
n° 19/066
du 15 juillet
2019 portant
création,
organisation
et fonctionnement
de
l'Office
privé
du
Chef
de
l'Etat,
col.
12.
GOUVERNEMENT
Cabinet
du Premier
ministre
01 octobre
2020
-
Décret
n° 20/023
portant
mesures
barrières
de lutte
contre
la
pandémie
de
Covid-19
en République
Démocratique
du Congo,
col.
14.
12 octobre
2020
- Décret
n° 20/024
modifiant
et complétant
le
Décret
n° 18/018
du 24
mai
2018, portant
mesures
d’application
de
la
Loi n°
17/001
du 08
février
12 octobre
2020
- Décret
n° 20/025
modifiant
et complétant
le
Décret
n° 18/019
du 24
mai
2018 portant
création,
organisation
et fonctionnement
de l’autorité
de régulation
de
la
sous-traitance
dans
le
secteur
privé,
col.19.
Ministère
du
Plan
Et
Ministère
des
Finances
25
juillet
2020
–
Arrêté
interministériel
n° 083/CAB
/VPM/MIN/PLAN/2020
et n°073/CAB/MIN/FIN
ANCES/2020
portant
octroi
de certaines
facilités
25 juillet
2020
– Arrêté
interministériel
n°084/CAB/
VPM/MIN/PLAN/2020
et n°074/CAB/
MIN/
FINANCES/2020
portant
octroi
de certaines
facilités
administratives
et
fiscales
à
l'Association
sans
but
lucratif
dénommée
«
Magna
Enfants
en Péril
», col.
27.
25 juillet
2020
– Arrêté
interministériel
n°085/CAB/
VPM/MIN/PLAN/2020
et n° 075/CAB/MLN/
FINANCES/2020
portant
octroi
de certaines
facilités
administratives
et
fiscales
à
l'Association
sans
but
lucratif
dénommée
«Centre
Evangélique
Francophone/la
Borne
», col.
31.
25 juillet
2020
–
Arrêté
interministériel
n° 086/CAB/
VPM/MIN/PLAN/2020
et n°076/CAB/MIN/
FINANCES/2020
portant
octroi
de certaines
facilités
administratives
et
fiscales
à
l'Association
sans
but
lucratif
dénommée
«
Dan
Church
Aid
», col.
35.
25 juillet
2020 – Arrêté
interministériel
n°087/CAB/VPM/MIN/PLAN/2020
et n°077CAB/MIN/FINANCES/2020portant
octroi
de
certaines
facilités
Ministère
de
la
Coopération
Internationale,
Intégration
Régionale
et
Francophonie
23
juillet
2020 –
Arrêté
ministériel
N/réf.:
CAB/MINETAT/MIN.Cl.IR.F/PGM/025/07/2020
modifiant
et
complètant
l'Arrêté
ministériel
N/Réf.:
CAB/MINETAT/MIN.CI.IR.F/PGM/024/06/2020
du 29
juin
2020
portant
nomination
des
membres
du
Cabinet
du
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
la
Coopération
Internationale,
Intégration
Régionale
et
Francophonie,
col. 53.
Ministère
des
Affaires
Foncières
23 janvier
2019
–
Arrêté
ministériel
n°505/CAB/
MIN.AFF.FONC/2019
portant
création
d'une
parcelle
de terre
à
usage
agricole
n° 98.904 du
plan
cadastral
de la
Commune
de
Mont-Ngafula
dans
la
Ville
de
Kinshasa,
col. 57.
20
février
2019
– Arrêté
ministériel
n°581/CAB/
MIN.AFF.FONC/2010
portant
annulation
de l'Arrêté
ministériel
n°530/CAB/MINAFF.FONC
/2019
du 20 janvier
2019
portant
reprise
dans
le domaine
privé
de l'Etat
pour prescription
des
droits
de
la
parcelle
n°738
située
dans
la
Commune
de Limete,
Ville
de
Kinshasa,
col. 59.
20
février
2019
– Arrêté
ministériel
n°582/CAB/
MINAFF.FONC/2019
portant
annulation
de
l'Arrêté
ministériel
n°365/CAB/MIN/AFF.FONC
/2018
du 28
septembre
2018
modifiant
et complétant
l'Arrêté
ministériel
n°270/CAB/MIN/AFF.FONC
/2018
du 20 avril
2010 portant
réduction
à due
proportion
de la parcelle
de
terre
n°7254
du
plan
cadastral
de
la
Commune
de la
N'sele,
Ville
de
Kinshasa,
col.
61.
20
février
2019
– Arrêté
ministériel
n°583/CAB/
MIN.AFF.FONC/2019
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
n°129.950
à
usage
mixte
du plan
cadastral
de la
Commune
de Maluku/Ville
de
Kinshasa,
col.
62.
04
mars
2019 –
Arrêté
ministériel
n°584/CAB/MIN./
AFF.FONC/2019
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
à usage
d’Ecole
biblique
n°15.643
du plan
cadastral
de la
Commune
de Wangata,
Ville
de
Mbandaka,
col.
64.
Ministère
Petites
et
Moyennes
Entreprises
19
septembre
2018
–
Arrêté
ministériel
n° 020/CAB/
MIN-PME
/01/BLN/2018
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
l’article
3 du
Décret
n° 18/018
du 24
mai
2018 portant
mesures
d’application
de
la
Loi n°
17/001
du 08
février