SOMMAIRE JO n° 19 1er octobre 2020

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo 30 juillet 2020 – Décision n°033/ARPTC/CLG/2020 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant révocation de l'instruction irrévocable et permanente contenue dans la lettre du 1er juin 2019 du président a.i de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, col. 7.
GOUVERNEMENT
Ministère de l’Urbanisme et Habitat Contrat de partenariat, col. 9.
Ministère des Finances
16 avril 2020 – Arreté ministeriel n°CAB/MIN/ FINANCES /2020/009 portant mesures d'application de l'Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises, col. 12.
PROVINCE DE KWILU
Gouvernement provincial
29 juillet 2020 – Arrêté provincial n°20/046/CAB/PROGOU/WIA/KLU/2020 modifiant et complètant l’Arrêté provincial n°20/006/CAB/ PROGOU/WIA /KLU/2020 du 13 fevrier 2020 portant fixation des taux
des droits, taxes et redevances dus à la Province du Kwilu, col. 28.