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Ordonnance
n° 20/057
du
21 juin
2020
portant
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
Le
Président
de
la
République
;
Vu
la
Constitution
telle
que
modifiée
par
la
Loi n°11/002
du 20
janvier
2011 portant
révision
de certains
articles
de
la
Constitution
de
la
République
Démocratique
du Congo
du 18
février
2006,
spécialement
en ses
articles
69, 79, 85, 144 et
145 ;
Vu
la
Loi
n° 20/009
du 22
juin
2020 portant
autorisation
de
la
prorogation
de l'état
d'urgence
sanitaire
proclamé
par
l'Ordonnance
n°20/014
du 24 mars 2020
telle
que
prorogée,
à
ce
jour,
par
la
Loi n°20/006
du 06 juin
2020 ;
Vu
l'Ordonnance
n°19/056
du 20
mai
2019
portant
nomination
d'un
Premier
ministre
;
Vu
l'Ordonnance
n°19/077
du
26
août
2019
portant
nomination
des
Vice-premiers
Ministres,
des
Ministres
d'Etat,
des
Ministres,
des
Ministres
délégués
et
des
Vice-ministres
;
Vu
l'Ordonnance
n° 20/016
du 27
mars
2020 portant
organisation
et
fonctionnement
du Gouvernement,
modalités
de
collaboration
entre
le
Président
de
la
République
et
le
Gouvernement
ainsi
qu'entre
les
membres
du Gouvernement
;
Vu
l'Ordonnance
n°020/017
du 27
mars 2020 fixant
les
attributions
des
Ministères
;
Vu
l'Ordonnance
n°20/014
du 24
mars 2020 portant
proclamation
de l'état
d'urgence
sanitaire
pour
faire
face
à
l'épidémie
de Covid-19,
telle
que
modifiée
et
complétée
à ce
jour,
spécialement
en
son
article
1er,
alinéa
2 ;
Vu
l'Ordonnance
n°
20/046
du
06
juin
2020
portant
prorogation
de l'état
d'urgence
sanitaire
pour une
période
de quinze
(15)
jours,
prenant
cours
le 07
juin
2020 ;
Considérant
le
rapport
livré
aux membres
du
Gouvernement
par
le Ministre
de
la
Santé
sur
l'évolution
de
la
pandémie
de Covid-19
en
République
Démocratique
du Congo
au
cours
de
la
réunion
du Conseil
des
Ministres
du 19
juin
2020 ;
Vu
la
nécessité
et
l'urgence
;
Le
Conseil
des
Ministres
entendu
; ORDONNE
Article
1
Est
prorogée,
pour une nouvelle
période
de quinze
(15) jours,
prenant
cours
le
22
juin
2020,
l'Ordonnance
n°20/014
du
24
mars
2020
portant
proclamation
de l'état
d'urgence
sanitaire
pour faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
telle
que prorogée
à ce
jour
par
l'Ordonnance
n° 20/046
du 06
juin
2020 portant
prorogation
de l'état
d'urgence
sanitaire.
Article
2
Sont
abrogées
toutes
les dispositions
antérieures
contraires
à
la
présente
Ordonnance.
Article
3
Les
Responsables
et Chefs
des
institutions
du
Pouvoir
central,
des
Provinces
ainsi
que des
Entités
Territoriales
Décentralisées,
autour
du Comité
Multisectoriel
de
la
Riposte
contre
Covid-19,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
Ordonnance
qui entre
en
vigueur
à la date
de
sa
signature.
Fait
à
Kinshasa,
le
21
juin
2020. |
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