SOMMAIRE 1.11.2017
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 octobre 2017 - Ordonnance n° 17/071 portant promotion et mise à la retraite des hauts fonctionnaires la Direction Générale des Douanes et Accises ; de la Direction générale des impôts ; de la Direction générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations et de l'Institut National de la Statistique, col. 9.
GOUVERNEMENT
Ministère des Hydrocarbures
et
Ministère des Finances
11 juillet 2017 - Arrêté interministériel n° M-HYD/CATM/02/CAB/MIN/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/217/026 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures, col. 13. Texte
01 juillet – Annexe à l’Arrêté interministériel n° M-HYD/CATM/002/CAB/MIN/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures, col. 17.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
21 aout 2017- Arrêté ministériel n° 090/CAB/ME/MIN/J& GS/2017 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle nommée « Organisation Non Gouvernementale du Développement Blessing Fondation » en sigle « BFONGD », col. 23.
Ministère des Affaires Foncières
09 aout 2017- Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 portant annulation des Arrêtés ministériels
N° 0497/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 20 juin 2006, N° 0498/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 20 juin 2006, N° 0502/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0503/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0504/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0505/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0506/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0507/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0508/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0509/C/CAB/MIN/ AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0510/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0511/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 16 juin 2006, tous portant déclaration de biens sans maître et repris dans le domaine privé de 1'Etat pour prescription de droit des parcelles situées dans les Communes de Limete, Gombe, Ngaliema, Barumbu et Kalamu, col. 25.
10 aout 2017- Arrêté ministériel n° 018 CAB/MIN. AFF. FONC/2017 portant création d'une servitude foncière cadastrée sous le numéro 41.072 du plan cadastral de la Commune de Ngaliema, attenante aux parcelles numéros 2651, 10.612 et 30.335 du plan cadastral de la Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa et mise à disposition, col. 26.
07 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN. AFF. FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 10820 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa, col. 29.
07 septembre 2017- Arrêté ministériel n° 044/CAB/ MIN. AFF. FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 10821 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 31.
20 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 058/N/J& GS/2017 modifiant l’Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 09 aout 2017 portant annulation des Arrêtés ministériels :
N° 0497/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 20 juin 2006, N° 0498/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 20 juin 2006,
N° 0502/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0503/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006,
N° 0504/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0505/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006,
N° 0506/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0507/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006,
N° 0508/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0509/C/CAB/MIN/ AFF.F/2006 du 24 juin 2006,
N° 0510/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006, N° 0511/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 16 juin 2006,
tous portant déclaration de biens sans maître et repris dans le domaine privé de 1'Etat pour prescription de droit des parcelles situées dans les Communes de Limete, Gombe, Ngaliema, Barumbu et Kalamu, col. 33.
02 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 064/CAB/ MIN.AFF. FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n°8320 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa; col. 35.
03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 066/CAB/ MIN.AFF.FONC/2017 portant déclaration des biens sans maitre et reprise dans le domaine prive de 1'état de la concession n° 1376/SR du plan cadastral du Territoire de Bulungu dans la Province du Kwilu, col. 37.
04 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 071 CAB/MIN.AFF.FONC/7017 portant affectation d'un Conservateur, d'un Chef de division du cadastre et des Chefs de bureau de 1a Circonscription foncière de Masimanimba, Province du Kwilu, col. 39.
Ministère de l’Urbanisme et Habitat
28 septembre 2017: Arrêté ministériel n° 021/CAB/ MIN-UH/2017 portant désaffectation d'un immeuble du domaine privé de 1'état dans la Ville Province de Kinshasa, en République démocratique du Congo, col. 41.
10 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 026/CAB/ MIN-UH/2017 modifiant l’arrêté ministériel n° CABMJN-ATUHITPR/003/2014 du 13 février 2014 portant transfert des Villas du domaine privé de 1'état au domaine public de l'état dans la ville province de Kinshasa, col. 43.
10 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 027/CAB/ MIN-UH/2017 portant reprise de deux immeubles dans le patrimoine immobilier du domaine privé de l'Etat dans la Ville Province de Kinshasa, en République Démocratique du Congo, col. 45.
25 septembre 2017 - Décision n° CAB/MIN-UH/004/2017 portant remplacement des Chefs de division provinciale de l’Habitat et Chef de bureau de l'Urbanisme, col. 47.
Ministère des Hydrocarbures
18 aout
2017 - Circulaire n° M-HYD/ANM/ 001/CAB/MIN/2017 à l’attention des chefs de
Division provinciale des Hydrocarbures, col. 49.
Ministère de l'Environnement, Conservation de Ia
Nature et Développement
Durable
29 octobre 2016 - Arrêté ministériel n° 83/CAB/ MIN/ECN-DD/01/00/RBM/2016 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 017/CAB/ECN-T/00/JEB/10 du 10 avril 2010 portant création et nomination des membres du Comité de pilotage des aides extérieures du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable, col. 50.
Ministère de Ia Santé Publique
15 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 002/1250/CABIMIN/S/GMC/CAJ/OWE/2017 portant utilisation des professionnels infirmiers dans les Etablissements de soins en République démocratique du Congo, col. 53.
15 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 003/ 1250/ CAB/MIN/S/GMC/CAJ/OWE/2017 portant institution des dossiers des malades dans les Etablissements de soins en République démocratique du Congo, col. 55.
15 septembre 2017- Arrêté ministériel l l0 004/1250/ CAB/MIN/S/GMC/CAHOWE/2017 portant standardisation des outils des gestions dans les Etablissements de soin en République démocratique du Congo, col. 57.
Ministère chargé des Congolais de l 'Etranger
02 aout 2017 - Arrêté ministériel n° 130 CDE/009/2017 portant nomination des membres du cabinet du Ministre délégué en charge des congolais de l'étranger; col. 63.
COURS ET TRIBUNAUUX ACTES DE PROCEDURES
Ville de Kinshasa
RA 1585 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Maitre Wally Tupani Makasi, col. 66.
RAA 160- Publication de l'extrait d'une requête en annulation en appel - Maitre Mayo Bieme Ngalisame, col. 67.
RC 30.391 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Marcel Jean Alphonse Marie Bertrand, col. 68.
RC 11.974/II - Acte de signification d'un jugement - Procureur de la République près le TGI/Gombe et crt., col. 69.
RC11.974/ll- Jugement - Procureur de la République près le TGJ/Gombe et crt., col. 69.
RC 30.934 -Assignation à domicile inconnu - Monsieur Vishal Sejlal Bharatkumar, col. 73.
RC 358/TGI/Kinkole - Extrait d’assignation à domicile inconnu - Monsieur Lutambi Kampika Serge, col. 74.
RC 10.405/IX- Exploit de signification du jugement avant dire droit · - Mademoiselle Kongolo Mulimbi Margileritte et crts., col. 75.
RC 113.139 - Acte de signification d'un jugement par extrait - Ministre des Affaires Foncières et crts., col. 77.
RC 13.154 - Jugement - Monsieur Bangila Kunsevi Philippe, col. 79.
RC 29.823/30.549 - Assignation en annulation du certificat d'enregistrement vol. AMA 153 folio 06 du 17 novembre 2015 et en déguerpissement
- Monsieur Tshibamba Mundi Floribert et crts., col. 82.
RC 7737 - Assignation en indignité à domicile inconnu
- Madame Ngalula Tshibambe Judith et crts., col. 85.
RCA 31.887/31.912 - Signification de 1'arrêt avant dire droit et notification de date d'audience à domicile inconnu
- Succession Matondo Sakala, col. 87.
RCA 2126- Notification d'appel et assignation
- Monsieur Gema Dayi Ntuntu Jerry, col. 89.
RCA 5572 - Signification d'un arrêt avant dire droit à domicile inconnu.
- Monsieur Charles alias Fakis, col. 90.
RCA 5572 - Signification d'un arrêt avant dire droit à domicile inconnu
- Madame Bombaka Pauline, col. 91.
RCA 33.749 - Notification d'appel incident et assignation
- Madame Magrioti Lomboto Georgine, col. 92.
RCE 5097 - Signification d'un jugement
- Monsieur Guichet unique, col. 93.
RCE 5097 - Jugement
- Monsieur Guichet unique, col. 94.
Requête en vue d'assigner à bref délai et à domicile inconnu
- Banque Commerciale du Congo, col. 98.
RCE 5262 - Assignation à bref délai et à domicile inconnu
- Société Congo Oil, col. 101.
Requête en vue d'assigner à bref délai et à domicile inconnu
- Madame Baya Ntanga Daniella, col. 103.
Ordonnance n°238/2017 permettant d'assigner à bref délai
- Monsieur Baya Ntanga Daniella, col. 104.
RD 773/III - Assignation en divorce à domicile inconnu
- Monsieur Mukonkole Tambwe Alain, col. 104.
RHS 1285 - Signification commandement
- Monsieur Fogain Mathurin, col. 106.
Ordonnance n° 0244/2017 autorisant la saisie conservatoire des créances
- Société Peniel Transfert Sari, col107.
RH 007117/Rôle 00244/2017 - Acte de signification à domicile inconnu de l'acte de dénonciation aux débiteurs de la saisie conservatoire des créances.
- Societe Peniel Transfert Sari et crt., col. 109.
RH 007/17/Rôle 00244/2017- Acte de dénonciation aux débiteurs de la saisie conservatoire des créances
- Société Peniel Transfert Sari, col. 109.
RH 007/17/Rôle 00244/2017 - Procès-verbal de saisie conservatoire des créances
- Société Peniel Transfert Sari et crt., col. 113.
RH 24.902/RC 57.009/RCA 15.666/RC 1.740 - Itératif-commandement avec instruction de déguerpir de la partie empiétée et de payer
- Monsieur Société DESCO Sprl, col. 117.
RH 53.321/RPNC 11.770/RC 105.506RCA
31.296/31.301 - Commandement avec instruction de payer ou à défaut de saisir
- Madame Pauline Mponduka May May et crt., col. ll8.
RP 090 - TGI/Kinkole - Citation directe
- Monsieur Bamanayi Kalume Stanislas Aime et crts., col. 119.
RP 26.667- Signification du jugement par extrait
- Monsieur Ntoto Mbudi Eugene, col. 121.
RP 31.202/1 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Mutombo Ngandu Lukuni François, col. 123.
RP 4883 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Bonginda Likemvule Joseph et crts, col. 124.
RP 24.998 - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Nkenda Mabiala, col. 125.
RP 28.204/II - Acte de signification d'un jugement à domicile inconnu
- Monsieur Bwesi Paul Jean-Rene, col. 128.
RP 28.204111 - Jugement
- Monsieur Bwesi Paul Jean-Rene, col. 128.
RP 31.S27NIII - Citation directe
- Madame Ritha Mokoko Asepe, col. 139.
RP 26.559NI - Citation directe
- Monsieur Steves Basuangana et crt., col. 141.
RP 27.368/lll - Citation directe à domicile inconnu
- Madame Panzu Mvika Mariame, col. 142.
RP 26.383/11- Citation directe
-Monsieur Kibwenge Zenov, col. 144.
RPA 2503- Notification d'appel et date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Diakubanza Bedel, col. 147.
RPA 5207 -Notification de l'appel incident et date d'audience
- Monsieur lwa Bokungu, col. 147.
RPA 110/2002 - Notification d'appel et date d'audience à domicile inconnu - Madame Mamie Ntumba, col. 148.
PROVINCE DU HAUT-KATANGA
Ville de Lubumbashi
Certificat de radiation n° 443/2017
- Société Mining Contracting Service Congo Sarl, col. 149.
PROVINCE DU KONGO CENTRAL
Ville de Boma
RC 6273- Acte de signification du jugement
- Madame Gosette Kadia, col. 150.
RC 6273 - Jugement
- Madame Gosette Kadia, col. 150.
PROVINCE DU NORD-KIVU
Ville de Butembo
Extrait d'assignation à domicile inconnu
- Monsieur Muhindo Vahamwiti Flavien, col. 158.
AVIS ET ANNONCE
- Monsieur Feruzi Kalume Nyembwe, col. 158.