SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
09 juin 2011 - Ordonnance n° 11/046 autorisant l'association sans but lucratif non confessionnelle étrangère dénommée « Fondation Open Society Initiative For Southern Africa» à exercer ses activités en République Démocratique du Congo, col. 8.
09 juin 2011 - Ordonnance n° 11/047 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 111012 du 03 février 2011 portant investiture des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), col. 9.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
26 avril 2011 - Décret n° 011/23 portant nomination du Président du processus de Kimberley en République Démocratique du Congo pour l'exercice 2011, col. 10.
28 avril 2011 - Décret n° 011/24 portant nomination des membres du Comité de Pilotage de l'organisation du transport urbain en République Démocratique du Congo, col. 11.
20 mai 2011 - Décret n°011/25 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 12. - Texte
20 mai 2011 - Décret n° 011/26 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles, col. 13. - Texte
20 mai 2011 - Décret n° 011/27 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation, col. 14. - Texte
Ministère de l'Intérieur et Sécurité
19 février 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ INTERSEC 085/2010 portant reconnaissance des Chefs de Groupement dans le Territoire de Kabare, Chefferie de Kabare, Province du Sud-Kivu, col. 21.
Ministère de la Justice et Droits Humains
04 mai 2010 - Arrêté ministériel n° 259/CAB/MIN/J& DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Compagnons de Zachée », en sigle « COMZAC-Asbl », col. 22.
05 juin 2010 - Arrêté ministériel n°266/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour le Développement et le Bien-être de la population», en sigle « A.D.B.E.P.», col. 23.
25 Juin 2010 - Arrêté ministériel n° 320/CAB/MIN/J&DH/ 2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Voile Levé », col. 25.
07 août 2010 - Arrêté ministériel n° 338/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Eden », en sigle « FOND.EDEN », col. 27.
09 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 451/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Complexe Scolaire Nsanga Le Thanzie », en sigle «C.S.NS.T. », col. 28.
16 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 463/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Africoeur », en sigle « AFRICO », col. 29.
18 novembre 2010 - Arrêté ministériel n°477/CAB/MIN/ J&DH/201O accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association pour la Gestion des Initiatives de Développement de Dimbelenge », en sigle « AGIO», col. 31.
06 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°480/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Catholique Internationale », en sigle « E.C.I.», col. 32.
06 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°484/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Catholique Gallicane Apostolique», en sigle «E.C.G.A», col. 33.
06 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 485/CAB/MIN/ J&DH/201O accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Refondation de l'Eglise du Christ au Congo », en sigle « R.E.C. », col. 35.
09 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°488/CAB/MÎN /J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Pengedi », en sigle « FOPENG», col. 36.
09 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°493/CAB/MIN/ J&DH/201O accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Frère Patrice Ngoy Musoko », en sigle « FREPANM», col. 38.
15 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°49l/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé «Centre National d'Arbitrage, de Conciliation et de Médiation», en sigle « CENACOM», col. 40.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°533/CABIMIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Chambre de Commerce et d'Industrie RDC/Union Européenne», en sigle « CC.LC/U.E.», col. 41.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°539/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Internationale pour la Promotion de la Culture en République Démocratique du Congo», en sigle « LACAC», col. 43.
14 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 004/CABIMIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Voyons Tous », col. 45.
21 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 015/CABIMIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mémorial de la Paix de la République Démocratique du Congo », en sigle « Mémorial de la Paix », col. 47.
12 février 2011 - Arrêté ministériel n° 037/CABIMIN/J& DH/2011 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Pères Assomptionnistes de Butembo », en sigle « P.P.AAButembo », col. 49.
15 mars 2011 - Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé « Fondation Docteur Lepriya » en sigle « FDL EUP », col. 50.
29 mars 2011 - Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste du Plein Evangile de Jésus-Christ (Pentecotist Church off Full Gospel) », en sigle « E.P.P.EJ.E.C », col. 52.
01 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 098/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communion Universelle des Sacrificateurs », en sigle « CUS », col. 53.
01 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 099/CABIMIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Congolaise de Fraternité et Entraide aux Vulnérables », en sigle «ACOFREVU Ong/Asbl », col. 55.
01 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 101/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Ministère d'Evangélisation en Action pour Christ « MEAC/RDC », col. 56.
01 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 104/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Entre Terre et Ciel », en sigle «ETEC », col. 58.
01 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 112/CAB/MIN/J& DHl2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise de Pentecôte Internationale au Congo », en sigle « EPIC », col. 59.
01 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 116/CABIMIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour la Promotion de Minorité Qualitative», en sigle «AP.M.Q. », col. 60.
16 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 130/CAB/MIN/J& DH/2011 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Association des Eglises Evangéliques de la Lulonga », en sigle « CADELU », col. 62.
19 avril 2011 - Arrêté ministériel n° l38/CAB/MINIJ& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Daniel Matondo », en sigle «FODAMAT », col. 63.
19 avril 2011 - Arrêté ministériel n°145/CAB/MINIJ& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Ligue Congolaise Contre le Cancer», en sigle «L.C.C.C.», col. 65.
19 avril 2011 - Arrêté ministériel n°149/CAB/MINIJ& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique de Jésus Christ », en sigle « E.E.J.C», col. 66.
23 avril 2011 - Arrêté ministériel nOI54/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Scheikhs et Imams pour l'Assistance et le Développement », en sigle « AS.LAD.», col. 67.
23 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 155/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fraternité Blanche Universelle de la République Démocratique du Congo », en sigle « FBU/RDC », col. 69.
23 avril 2011 - Arrêté ministériel n°156/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Initiative Locale pour la Reconstruction et le Développement », en sigle «LL.R.D.», col. 70.
23 avril 2011 - Arrêté ministériel n°160/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mission de Délivrance Universelle », en sigle « M.D.U.», col. 71.
23 avril 2011 - Arrêté ministériel n°163/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre Psychopédagogique de Limete », en sigle «SEAIUnesco», col. 73.
26 avril 2011 - Arrêté ministériel n°167/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Simoni Kanda », en sigle «F.S.K.», col. 75.
26 avril 2011 - Arrêté ministériel n°170/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Messianique Beit-Yeshouah », en sigle « KM.B.Y.», col. 76.
26 avril 2011 - Arrêté ministériel n°171/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Aids Care Education and Training », en sigle « ACET-RDC», col. 77.
26 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 176/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association Nord-Sud Solidarité en R.D.C.», en sigle « ANSS-RDC », col. 79.
26 avril 2011 - Arrêté ministériel n°l77/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Organisme Privé de l'Emploi », en sigle « OPEM», col. 80.
26 avril 2011 - Arrêté ministériel n°194/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mutuelle des Retraités, Veuves et Orphelins de la Banque Centrale du Congo», en sigle « MUREVOBAC», col. 82.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire
12 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 086/MINESU/CAB.MIN/MML/PK/2011 portant équivalence de Diplôme, col. 83.
Ministère des Affaires Foncières
21 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 144/CAB/MIN/AFFFONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 50.91 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 84.
12 mai 2011 - Arrêté ministériel n° 147/CAB/MIN/AFFFONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 82.930 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 85.
12 mai 2011 - Arrêté ministériel n° 149/CAB/MIN/AFFFONC/20 Il portant création d'une parcelle de terre n" 82.931 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N' sele, Ville de Kinshasa, col. 86.
12 mai 2011 - Arrêté ministériel n° 150/CAB/MIN/AFFFONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 5283 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 87.
12 mai 2011 - Arrêté ministériel n° 151/CAB/MIN/AFFFONC/20 Il portant création d'une parcelle de terre n? 5211 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 88.
12 mai 2011 - Arrêté ministériel n° 155/CAB/MIN/AFFFONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 21.220 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de MontNgafula, Ville de Kinshasa, col. 89.
19 mai 2011 - Arrêté ministériel n°157/CAB/MIN/AFFA.FONC./2011 portant modification de l'Arrêté n°137/CAB/ MIN/AFF.FONC/2011 du 15 avril 2011 modifiant l'Arrêté n0107/CAB/MIN/AFF.FONC/2009 du 29 avril 2009 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelle de terre n030335 du plan cadastral de la Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, propriété de la société Utexafrica, col. 90.
19 mai 2011 - Arrêté ministériel n° 158/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n? 5039 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 91.
23 mai 2011 - Arrêté ministériel n° 159/CAB/MIN/AFFFONC/2011 portant permutation des Chefs de Division et Conservateur des titres immobiliers de la Ville de Kinshasa, col. 92.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
16 mars 2011 - Arrêté n° 014/CAB/MIN/URBHAB/G.I/CJ/2011 portant désaffection et mise à disposition des immeubles du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Kinshasa, col. 93.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA: 1237 - Extrait d'une requête en matière administrative - Monsieur Mashamba Ekebela, col. 95.
RA: 1238 - Extrait d'une requête en matière administrative - Entreprise TELECOM, col. 95.
RA: 1239 - Extrait d'une requête en matière administrative - Monsieur Mubambakaja Mutombo, col. 95.
RA: 1240 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Okota Okito Elonga, col. 96.
RA: 1241 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Di-K'shem Shembale, col. 96.
RA: 1242 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Bumba Makengo, col. 97.
RA: 1243 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Paluku Vikwirahangi Mikundi, col. 97.
RA: 1244 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Eglise du Christ au Congo, 18ème C .. E.A.C. Asbl, col. 98.
RP: 3575 - Signification de la requête de pourvoi en cassation en matière répressive à domicile inconnu - Monsieur Gaston Ngumba Ngumba, col. 98.
RP : 2892 - Acte de notification d'un arrêt - Monsieur Ngoy Kasukuti, col. 99.
RP: 9501/10853/III - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Munsika Emile, col. 101.
RP 5155/1II - Citation directe - Madame Konyola Ntumba et Crt, col. 102.
RP. 20.007 - Citation directe - Monsieur Manuel Domingos Vicente, col. 104.
R.C. 6231/X - Signification - L'Officier de l'Etat-civil de la Commune de Bandalungwa, col. 107.
R.C. 103.824 - Signification du jugement avant dire droit - La Sarl Trust Merchant Bank, col. 110.
RC 10.999N - Signification du jugement par extrait - Monsieur Mbala Jean, col. 111.
RC 31393/G - Requête en vue d'un jugement déclaratif d'absence - Madame Butera Dwama Isabelle, col. 112.
R.C. 31.393/G - Signification d'un jugement avant dire droit - Madame Butera Dwama Isabelle, col. 112.
RC 104513 - Assignation civile - Madame Bipendu Ntumba Véronique, col. 113.
RC 23.979 - Notification de date d'audience - Monsieur Batoba Kukanda Paul et Crts, col. 115.
RC: 103.959/11 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Mutombo Kabeya, col. 116.
RC 104336 - Assignation - Monsieur Mwipata Tunda et Crts, col. 116.
RC 104891 - Assignation en annulation d'un certificat d'enregistrement - Monsieur Ongona Christian et Crts, col. 118.
RCA 26.955 - Signification - jugement - Madame Shada Omba, col. 119.
RH. 4050/C.A / Matete - Notification de la déclaration de perte et opposition à toute mutation - Monsieur le Conservateur des titres immobiliers, col. 120.
Ville de Goma
RPA 1110 - Citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Odysseos Theodoros, col. 121.
Ville de Butembo RF.001 - Jugement - La société Ekanawe Sprl, col. 121.
AVIS ET ANNONCE Banque Centrale du Congo
- Retrait d'agrément à IMF SODEC, col. 123. Avis au public
- Retrait d'agrément à IMF SODEC, col. 124.
Communiqué
- Monsieur Sassy Kassale, col. 124.