SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
09 décembre 1991 - Ordonnance n° 91-316 accordant la personnalité civile à l'association sans but lucratif « Syndicat d'Entraide Chrétienne », col. 4.
08 décembre 2009 - Ordonnance n° 09/097 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l'Inspection Générale des Finances, en abrégé « IGF » telle que modifiée et complétée par le Décret n° 04/018 du 19 février 2004, col. 5.
11 décembre 2009 - Ordonnance n° 09/098 portant investiture du Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province de l'Equateur, col. 7.
GOUVERNEMENT
Ministère
chargé des Réformes Institutionnelles, de la Justice et
Garde des Sceaux
01 novembre 1996 - Arrêté ministériel n°902/CAB/MIN/ R.I.J.&GS/96 accordant l'autorisation provisoire de fonctionnement à une association sans but lucratif non confessionnelle, col. 8.
Ministère de la Justice
29 avril 2004 - Arrêté ministériel n° 594/CAB/MIN/J/2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Coordination pour le Développement de la Femme Rurale », en sigle « CODEFER »,col. 8.
Ministère de la Justice et Droits Humains
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 163/CAB/MIN/J & DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre d'Evangélisation et d'Enseignement Biblique Appliqué », en sigle « CBA », col. 9.
Ministère de la Justice
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 70/CAB/MIN/J/2009 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Mission des Oblates du Sacré Coeur », col. 11.
12 novembre 2009 - Arrêté ministériel n° 195/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Véritable Jésus Eglise » en sigle « V.J.E. », col. 12.
Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications,
et
Ministère des Finances,
26 février 2009 - Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/ 2009 et n° 07/CAB/MIN/FINANCES/2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l'initiative de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l'utilisation des ressources en numérotation, col. 13.
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Ministère de l'Industrie,
29 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/ IND/2007 portant application des normes cotées PFNH 001 A PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS040 harmonisées par le COMESA, col. 14.
29 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/ 2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises, col. 16.
01 avril 2008 - Arrêté ministériel n° 004 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application, col. 17.
Ministère de
l'Economie Nationale,
Ministère de l'Industrie,
12 avril 2007 - Arrêté interministériel n°001/CAB/MINECO/2007et 001/CAB/MIN/IND/2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets, col. 21.
27 juin 2007 - Circulaire interministérielle n°001/ECO.NAT/SGEN/2007 et n°001/MIN/IND/SG/2007 à l'attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics de l'Etat, col. 22.
Ministre de l'Economie Nationale et Commerce
16 juin 2009 - Arrêté ministériel n°012 /CAB/MIN-ECONAT& COM/2009 portant création, organisation et fonctionnement des structures du Cadre Intégré Renforcé (CIR) en République Démocratique du Congo, col. 23.
23 juin 2009 - Arrêté ministériel n°013/CAB/M1N/ECONAT& COM/2009 du 23 juin 2009 portant création d'une commission chargée des préparatifs de l'édition foraine 2009, col. 26.
Ministère des Affaires Foncières,
30 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 138/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant annulation de l'Arrêté ministériel n°302/CAB/MIN/AF.F.E.T/2002 du 30 novembre 2002 portant déclaration des biens sans maitre et reprise au domaine privé de l'Etat les immeubles n°s 716, 1262, 7316, 638, 627, 90, 378, 1974 situés dans la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 27.
30 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 139/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 4955 à usage mixte du plan cadastral de la Commune Maluku, Village Kimpoko, Ville de Kinshasa, col. 29.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.0 : 9988/III - Signification du jugement par extrait - Journal officiel, col. 30.
RC 102.391-TGI/Gombe - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Guy Kabangu wa Kabangu et Crts, col. 30. 2
R.P.N.C. 5726 - Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de naissance
- Monsieur Mwamba Atosha, col. 32.
R.P.N.C. 5727 - Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de naissance
- Monsieur Mwamba Atosha, col. 34.
R.P.N.C. 5728 - Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de naissance
- Monsieur Mwamba Atosha, col. 36.
R.C. 11.485/9.163 - Extrait de signification d'un jugement à domicile inconnu
- Monsieur Mumaka André et Crts, col. 37.
R.C. 100.376 - Signification du jugement avant direct droit par extrait
- Madame Bondonga Botulu Dida et Crts, col. 39.
R.C. 101.249 - Signification d'un jugement avant dire droit à domicile inconnu
- Madame Berthe Kabongo Mwika et Crt, col. 40.
RC 23.098 - Signification d'un jugement avant dire droit et de date d'audience
- Monsieur Mukendi Tshibudiala et Crt, col. 41.
RPA 18.035 - Notification de date d'audience - Monsieur Kasongo Ngoy Mutamba, - Monsieur Musongela wa Tshikudi, col. 42.
Assignation à domicile inconnu - Monsieur Mutombo Mbiya, col. 42.
R.P. 20623/VII - Exploit de citation à comparaître - Monsieur Alexandre Kunz et Crt, col. 43.
R.H. 49.980/R.C. 101.465 - Signification par extrait d'un jugement - Etablissement Gwala I SOTRABO Sprl, col. 43.
R.C. 102.676 - Assignation en requête civile - Mademoiselle Malahi Mite et Crts, col. 44. Dossier n° RR.749 - Notification de date d'audience - Monsieur Kabuya Dibinda et Crts, col. 46.
R.C. 14.667 - Acte de signification d'un jugement supplétif - Monsieur l'Officier de l'Etat-civil de la Commune de Masina, col. 47.
R.C. 4351 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Madame N'shole Jeanne, col. 49.
R.C. 28.277 - Notification de date d'audience - Fils Yumba, col. 50.
R.C. 4096/IX - Acte de signification du jugement - Journal officiel et Crt, col. 51.
R.C. 102.503 - Assignation Abréviative de délai à domicile Inconnu, en Cessation de trouble de jouissance, en déguerpissement et en indemnisation. - Monsieur Musumbari et Crt, col. 54.
R.C. 1003 - Signification du jugement - Monsieur Maseka Antoine, col. 55.
RPA. : 1374 - Signification du jugement à domicile inconnu - La succession Gere/succession Gboto, col. 57.
R.P.A. 4242 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Sasa Nzita, col. 64.
RC. 6851/VI - Signification du jugement par extrait
- Monsieur Shako Lotanga et Madame Omanyondo Kabonda, col. 65.
RC. 2381 - Acte de notification d'un jugement supplétif - Monsieur Diampovesa Lusadisu, col. 65.
RC 3055/VII - Acte de signification du jugement - Monsieur Matala Shada, col. 68.
R.C. 0175 - Signification du jugement - Journal officiel, col. 70.
Ville de Matadi
R.P.A. 798 - Extrait notification de citation à comparaître à domicile inconnu
- Monsieur Zumbu Ndungidi et Crt, col. 72.
Ville de Borna
R.C. 2073 - Signification d'un jugement - Le Bourgmestre de la Commune de NzadilBoma, col. 73. Ville de Kananga
R.C. n°6825/00 - Signification a domicile inconnu - Monsieur Katende Mulamba et Crt, col. 77.
Ville de Kindu
RP : 7774/RPA : 261 - Notification d'un arrêt avant dire droit à domicile inconnu. - Succession Abedi Bibandu, col. 78.