SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 mars 2009 - Ordonnance n° 09/014 portant approbation de l'accord de financement (don n°453-ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'urgence d'atténuation des impacts de la crise financière, col. 1.
Financing Agreement, col. 5.
Autorité de
Régulation de la
Poste
et des Télécommunications
du Congo
24 février 2009 - Décision n° 005/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant des canaux de fréquences additives dans la bande de 900 et 1800 MHz à la société AFRICELL RDC, col. 49.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et Droits Humains
18 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 166/CAB/MIN/ J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises le Camp de Jésus-Christ », en sigle « CECJC », col. 50.