Décret n° 09/17 du 30 avril 2009 modifiant et complétant le Décret n°03/041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité Interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion.
Le Premier-ministre
Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4;
Vu le Décret n°04/092 du. 16 octobre 2004 instituant le Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, en sigle PN-DDR ;
Vu l'Ordonnance n°08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination .des Vice-premiers Ministres, des Ministres et des Viceministres;
Vu l'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en ses articles 9 et 46 ;
Vu l'Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères;
Revu le décret n°03/041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité Interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, spécialement en son article 4 ;
Considérant la nécessité et l'urgence d'adapter la composition du Comité Interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, CI-DDR en sigle, à la structure actuelle du Gouvernement et d'y intégrer certains ministères dont les attributions ont un impact sur la mise en oeuvre du PN-DDR ;
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants;
Le conseil des Ministres entendu ;
DECRETE :
Article ler:
L'article 4 du Décret n°03/041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité Interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion est modifié et complété comme suit:
Article 4 :
Le Comité interministériel est composé des membres ci-après:
- Le Ministre de l'Intérieur et Sécurité;
- Le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants;
- Le Ministre des Affaires étrangères ;
- Le Ministre des Finances;
- Le Ministre du Budget;
- Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme;
- Le Ministre de l'Agriculture;
- Le Ministre de la Communication et des Médias ;
- Le Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale;
- Le Ministre du Développement Rural;
- Le Ministre de la Jeunesse et Sports;
- Le Ministre des Droits Humains;
- La Ministre du Genre, de la famille et de l'enfant;
- Le Ministre des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale;
- Le Directeur de Cabinet du Président de la République ou son délégué;
- Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ou son délégué;
- Le Vice-ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants,
Article 2:
Il est ajouté, au Décret n°03/041, du 18 décembre 2003 portant création du Comité Interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, un article 4 bis libellé comme suit:
Article 4 bis:
Le Comité Interministériel est dirigé par un Bureau composé de la manière suivante:
1. Président: le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants;
2. Premier Vice-président: le Ministre des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale ;
3. Deuxième Vice-président : le Ministre de l'Agriculture;
4. Rapporteur: le Ministre des Droits Humains;
5. Rapporteur adjoint: le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale;
6. Secrétaire: le Vice-ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.
Article 3:
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.
Article 4 :
Le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est chargé de l'exécution du présent Décret, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 30 avril 2009
Adolphe MUZITO
Mwando Nsimba
Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants