Kinshasa - 1er juin 2007
SOMMAIRE JO RDC n° 11
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0134/2006 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention Routière, en sigle « C.N.P.R. », col. 23.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0135/2006 portant autorisation de création d'auto-écoles pilotes par la Commission Nationale de Prévention Routière (CNPR) à travers la République Démocratique du Congo, col. 26.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0136/2006 rendant obligatoire le port du signe distinctif de l'Etat congolais «CGO» et du signe réflectif sur tous les véhicules automobiles en circulation nationale en République Démocratique du Congo, col. 27.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 013 7/2006 portant réglementation sur le recyclage obligatoire des conducteurs des véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et des tireurs des chariots, col. 29.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0138/2006 portant agrément des maisons de vente des pièces de rechange automobiles, col. 31.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0139/2006 portant réglementation de la signalisation routière en République Démocratique du Congo, col. 33.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0140/em/2006 fixant les conditions d'agrément des garages automobiles, col. 34.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 014112007 portant organisation et agrément des auto-Écoles, col. 36.
18 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/00 1 0/ KNfKN2007 portant organisation et réglementation du contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en R.D.C., col. 39.
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité;
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/01 02 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur des Maringa, Territoire de Kasongo, Province de Maniema, col. 5.
20 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/0104 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Tshofa, Territoire de Lubao, District de Kabinda, Province du Kasaï-Oriental, col. 6.
06 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 105/2006 portant désignation à titre intérimaire d'un Directeur de l'Administration Centrale du Secrétariat Général aux Relations avec les Partis Politiques du Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité, col. 7.
06 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 106/2006 portant désignation à titre intérimaire d'un Directeur de l'Administration Centrale du Secrétariat Général aux Relations avec les Partis Politiques du Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité, col. 8.
09 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/0107 portant reconnaissance d'un Chef de Chefferie dans le Territoire de Kamina, District du Haut-Lomami, Province du Katanga, col. 9.
09 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 2006/0108 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Kakangayi, Territoire de Miabi, District de Tshilenge, Province du Kasaï-Oriental, col. 10.
09 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 112/2006 portant enregistrement d'un Parti Politique, col. 11.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 113/2006 portant reconnaissance de deux Chefs de Groupement dans le Territoire de Tshela, District Bas-Fleuve, Province du Bas-Congo, col. 11.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 114/2006 portant reconnaissance des Chefs de Groupement du Territoire de KasongoLunda, District du Kwango, Province du Bandundu, col. 12.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 115/2006 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Territoire de Lubero, Province du Nord-Kivu, col. 14.
Ministère de la Justice
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 942/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Réserve des Gorilles de Tayna » en sigle « R.G.T. »" col. 15.
24 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Centre Evangélique des Prières et d'Intercession» en sigle« C.E.P.I/Asbl. », col. 16.
31 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Meriba Universelle », col. 17.
Ministère du Portefeuille, et Ministère des Mines,
12 mai 2007 - Arrêté interministériel n° 007/CAB/MIN/ PORTEFEUILLE/1/007 et n° 2836/CAB. MIN/MINES/001/2007 portant mesures conservatoires préalables à la relecture des contrats de partenariat des entreprises publiques et paraétatiques minières, col. 19.
Ministère des Mines,
20 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/ 0112007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la revisitation des Contrats miniers, col. 20.
Ministère des Transports et Communications
15 avril 2002 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0016/ LKA/M/2002 portant nomination des membres du Comité Directeur de la Commission Nationale de Prévention Routière en sigle « C.N.P.R» organisation et agrément des auto-Écoles, col. 22.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0134/2006 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention Routière, en sigle « C.N.P.R. », col. 23.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0135/2006 portant autorisation de création d'auto-écoles pilotes par la Commission Nationale de Prévention Routière (CNPR) à travers la République Démocratique du Congo, col. 26.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0136/2006 rendant obligatoire le port du signe distinctif de l'Etat congolais «CGO» et du signe réflectif sur tous les véhicules automobiles en circulation nationale en République Démocratique du Congo, col. 27.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 013 7/2006 portant réglementation sur le recyclage obligatoire des conducteurs des véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et des tireurs des chariots, col. 29.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0138/2006 portant agrément des maisons de vente des pièces de rechange automobiles, col. 31.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0139/2006 portant réglementation de la signalisation routière en République Démocratique du Congo, col. 33.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0140/em/2006 fixant les conditions d'agrément des garages automobiles, col. 34.
18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 014112007 portant organisation et agrément des auto-Écoles, col. 36.
18 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/00 1 0/ KNfKN2007 portant organisation et réglementation du contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en R.D.C., col. 39.
Ministère des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme,
29 octobre 2002 - Arrêté n° CAB/MIN/AF.F-ET/274/2002 portant agrément d'une réserve naturelle dénommée «Réserve des Gorilles de Tayna » en abrégé « RGT », col. 42.
Ministère des Affaires Foncières,
03 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 054/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination des Conservateurs des Titres Immobiliers et des Chefs de Division du cadastre de Goma, Butembo, Beni et Masisi-Walikale dans la Province du Nord-Kivu, col. 44.
12 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 059/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant mesure de suspension d'un Secrétaire Général aux Affaires Foncières, Ville de Kinshasa, col. 45.
12 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 060/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination d'un Conservateur des Titres Immobiliers et des Chefs de Bureau respectivement dans les circonscriptions foncières de Kalemie et Kamina dans la Province du Katanga, col. 46.
12 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/AFF.FONC/ GG12007 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle P.e. 2440 du plan cadastral de la Commune de Kampemba, Ville de Lubumbashi, Province de Katanga, col. 47.
15 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 063/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination d'un Conservateur des Titres Immobiliers d'un Chef de Division du cadastre de la circonscription foncière d'Uvira, Province du Sud-Kivu, col. 48.
23 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 064/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination des conservateurs des titres immobiliers et des Chefs de Division du cadastre respectivement, dans les circonscriptions foncières de Matadi, Borna, Mbanza Ngungu, Tshela et Lukaya dans la Province du Bas-Congo, col. 49.
23 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 065/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination d'un Chef de Bureau de la circonscription foncière de la Lukunga, Ville de Kinshasa, col. 50.
23 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 066/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant mesures de suspension d'un Chef de Bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Kisangani, Province Orientale, col. 51.
23 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 067/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination des Chefs de Division du cadastre et des Chefs du Bureau de la circonscription foncière de Kisangani dans la Province Orientale, col. 52.
23 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 068/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination des Conservateurs des Titres Immobiliers et des Chefs de Division du cadastre respectivement, dans les circonscriptions foncières de Bunia et de Isiro, dans la Province orientale, col. 53.
31 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 070/CAB/MIN/AFF.FONC/ GG/2007 portant création d'une parcelle de terre à usage commercial et industriel numéro 999 SR du plan cadastral de Muanda, Localité Kindofula, Ville de Borna, Province du Bas-Congo, col. 54.
31 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 071/CAB/MIN/AFF.FONC/ GG/2007 portant création d'une parcelle de terre à usage commercial et industriel numéro 985 SR du plan cadastral de Muanda, Localité Muanda-village Ville de Borna, Province du Bas-Congo, col. 55.
31 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 072/CAB/MIN/AFF.FONC/ GG/2007 portant création d'une parcelle de terre à usage commercial et industriel numéro 998 SR du plan cadastral de Muanda, Village Kinlao, District de Borna, Province du Bas-Congo, col. 56.
Ministère de la Culture et des Arts
13 septembre 2002 - Arrêté ministériel n° 22/CAB/MCA/O 14/KB/ 2002 portant agrément d'association culturelle dénommée Action pour la Promotion de l'Artiste Congolais, « AP AC » en sigle, col. 57.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA. 955 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Sycodip, col. 57.
R.A 956 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation (section administrative) - Monsieur Anatole Ndombe, col. 58.
R.A. 959 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation (section administrative) - Monsieur Lukombe Nghenda, col. 58.
Re. 94.826 - Signification par extrait du jugement avant dire droit - La société Congo Investiment Sprl et Crts, col. 58.
RC 5040/III - Signification - L'Officier de l'Etat-civil de la Commune de la Ngaliema et Crts, col. 61.
RCA 24051 - Signification - commandement - Monsieur Azim Ponja, col. 63.
RH 47434 - Signification - commandement. - Monsieur Akim et Crts, col. 64.
RC 2829/3 - Signification du jugement à domicile inconnu - Madame Ruramira, col. 65.
R.C. 5049/II - Assignation en indignité à domicile - Monsieur Mantala Geard, col. 68.
RC 96.263 - Assignation en déguerpissement - Monsieur Guy Umba et Mme Gisèle Umba, col. 69.
R.C 96425 - Assignation - SETAGI Sprl, col. 69. •
RP.A. 2841 - Notification d'appel et citation à domicile inconnu - Monsieur Punga Mwambomba Bernard, col. 70.
Exploit de signification du jugement avant dire droit - Monsieur André Nicoleon et Crts, col. 71.
Re. 96.950 - Dénonciation à la partie saisie et assignation en paiement et en validité de saisie-arrêt.
- SIMIS établissements, col. 72.
Signification préalable de requête en annulation - La République Démocratique du Congo, col. 73.
RC. 8142 - Signification du jugement de disparition. - Monsieur Bonaventure Malebe, col. 74.
RC 16660 - Extrait de signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Asser Amaraggi, col. 76.
RC 9663 - Signification d'un jugement avant dire droit - Journal officiel, col. 77.
R.C. 72/82/IV - Extrait du jugement - Madame Gertrude Malande, col. 78.
R.e. 2695/VI - Extrait du jugement - Madame Jeanine Munene, col. 79.
Ville de Matadi Ordonnance n° 025/2007 - Khonde Khonde, col. 80.
Ville de Bukavu
RCA. 3742 - Notification d'acte d'appel- Assignation à domicile inconnu - Madame Owanga Kinemo, col. 81.
ANNONCE ET AVIS
Déclaration de perte de certificat - Madame Apendeki Alice Bakita, col. 82.