Décret
n°07/08 du 29 juin 2007 modifiant le décret n° 03/023 du
1er
septembre 2003 tel qu’amendé à ce jour portant
création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de
Supervision du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification
Economique et Sociale en République Démocratique du Congo
Le Premier Ministre;
Vu la Constitution, spécialement en son article 92;
Revu le Décret n° 03/023 du 1 septembre 2003 portant création, organisation et
fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d’Urgence de
Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République
Démocratique du Congo ; tel qu’amendé à ce jour:
Considérant la nécessité et l’urgence;
Le Conseil des Ministres entendu;
DECRETE
Article 1
L’article1 du Décret n° 03/023 du 1er septembre 2003 portant création,
organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du
Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale
en République Démocratique du Congo est modifié et complété comme suit
«Article 1: Il est créé un Comité Interministériel de Supervision des Projets
ci-après
-
le Projet d’Urgence de Soutien au
Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du
Congo,
PUSPRES;
-
le Projet d’Urgence d’Appui à
l’Amélioration des Conditions de Vie, PUAACV et;
-
le Projet d’Urgence pour la
Réhabilitation Urbaine et Sociale,
PURUS»
Article 2
Le Comité Interministériel de
Supervision est modifié et complété comme suit:
-
le Ministre de l’Energie, membre;
-
le Ministre de l’Enseignement Primaire,
Secondaire et Professionnel, membre;
-
le Ministre de la Santé, membre;
-
le Ministre de l’Environnement,
Conservation de la Nature, Eaux et Forets, membre
-
le Président de l’Assemblée Provinciale
de Kinshasa, membre
-
le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
membre;
-
le Conseiller Principal au Collège Technique et
Infrastructures du Cabinet du Chef de l’Etat, membre.
Article 3
Le Délégué de
l’ancien Cabinet du Vice-Président en charge de
l’Economie et Finances est remplacé par un représentant du Cabinet du Premier
Ministre ayant rang au moins de Vice-Ministre.
Article 4:
Sont abrogées toutes les dispositions
contraires au présent Décret.
Article
5:
Le Ministre du Plan est chargé de
l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 29 juin 2007
Antoine GIZENGA
Le Ministre du Plan,
Olivier KAMITATU ETSU