SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
08 mars 2006 - Décret n° 06/009 portant nomination d'un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Adjoints de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, col. 5.
11 mars 2006 - Décret n° 06/010 portant nomination d'un Administrateur Générai, d'un Administrateur Général Adjoint et des Administrateurs Principaux de l'Agence Nationale de Renseignements, ANR en sigle, col. 5.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
02 juin 2003 - Arrêté ministériel n° 418/CAB/MIN/J&GS/2003 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée «Société Civile Forces Vives de la République Démocratique du Congo ». col. 6.
10 avril 2004 - Arrêté ministériel n° 591/CAB/MIN/J/2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée " Mission Évangélique Chrétienne Jourdan' en sigle" MEC.J" , col. 7.
12 novembre 200S - Arrêté ministériel n° 906/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « La Manne Cachée» en sigle « M.C. », col. 9.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 953/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste de Dieu au Congo» en sigle « E.P.D.C.», col. 10.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 964/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association pour la Protection et assistance aux enfants Abandonnés et aux Vieilles personnes» en sigle « A.P.A.D.E. V. » a.s.b.l., col. 11.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 967/CAB/MINI.J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée" Communauté des Eglises Pentecôtistes en Mission" en sigle « E.C.P.M. », col. 12.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 982/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association des Enfants des Pasteurs de l'Eglise Méthodiste- Unie» en sigle « A.E.P.M.», col. 13.
23 janvier 2006 - Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Centre d'Evangélisation et d'Œuvres Missionnaires au Congo» en sigle « CEOMIC », col. 15.
02 février 2006 - Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise de l'Accomplissement Mission des Prophètes » en sigle « E.A.MIS.PRO », col. 16.
02 février 2006 - Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Promotion de la Médecine Sans Transfusion» en sigle « PROMESTRA.», col. 15.
02 février 2006 - Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Sanierienne du Saint Esprit» en sigle « E.S.S.E», col. 19.
09 février 2006 - Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d'Appui pour la Promotion Economique et Sociale» en sigle « CAPES» a. s. b. 1, col. 20.
11 février 2006 - Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/.J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Issuki-Ongd », col. 21.
17 février 2006 - Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/.J/2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Nouvelle Eglise Méthodiste» en sigle « N.E.M.», col. 22. .
24 février 2006 - Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée " Eglise Chrétienne Evangélique en Afrique au Congo" en sigle " ECEAC " (Africa Inland Church Congo), col. 23.
24 février 2006 - Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/J/200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de l'Espérance à la Vie Eternelle » en sigle « E.E.V.E.», col. 24.
Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale Ministère des Finances Ministère du Budget
14 février 2006 - Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, n° 007/ CAB/MIN/FINANCES/2006. n° 001/CAB/MIN/BUD/2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Institut National de Préparation Professionnelle, col. 25.
Ministère de la Fonction Publique,
31 décembre 2001 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/F.P/DCM/ 209/2001 portant désignation à titre intérimaire à l'emploi de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Economie, Finances et Budget/Province du BasCongo, col. 27.
Ministère du Tourisme.
27 février 2006 - Arrêté ministériel n° 001/CAB/MINTOURl2006 portant réglementation de l'organisation des- concours de beauté en République Démocratique du Congo, col. 28.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire
01 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 022/MINESU/CAB.MIN/ FURS/2006 portant nomination et promotion du personnel académique et scientifique des universités du Congo, col. 29.
27 février 2006 - Arrêté ministériel n° 023/MINESU/CAB MIN/FL/RS/2006 portant nomination et promotion du personnelacadémique et scientifique des Instituts Supérieurs Pédagogiques col. 34.
Province du Bas-Congo
11 août 2004 - Arrêté provincial na 090/BIS/CAB.GOUVI BC/04312004 portant nomination des membres du Cabinet du Gouverneur de Province du Bas-Congo, col. 36.
11 août 2004 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUVI BC/0044/2004 portant nomination du Secrétaire de Cabinet dl Gouverneur de Province du Bas-Congo, col. 37.
01 avril 2005 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BO 02112005 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat de la Division Provinciale de l'Intérieur, Décentralisation el Sécurité, col. 38.
04 juillet 2005 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BO 05812005 portant nomination des membres du Cabinet du Gouverneur de Province du Bas-Congo, col. 38.
23 septembre 2005 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUVI BC/0075/2005 portant établissement du plan particulier d'aménagement du site de Tshimpi à la rive droite de la Ville de Matadi, Province du Bas-Congo, col. 39.
31 janvier 2006 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUVI BC/001lBis/2006 portant nomination, du coordonnateur et des membres du bureau d'études du Gouvernorat de Province du BasCongo, col. 41.
02 février 2006 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUVI BC/002/2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité provincial de péage sur la route nationale n° 1, tronçon Matadi-Kinshasa, col. 42.
02 février 2006 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BO 003/2006 portant fixation des taux des droits de péage sur la route nationale n° l , tronçon Matadi-Kinshasa, col. 47.
Banque Centrale du Congo
18 décembre 2005 - Instruction n° 1 aux Institutions de Micro Finance mise à jour (suivant Modification n° 1 du 18 décembre 2005), col. 48.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.P 19054 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Mabiema Kanene Jean Demairs, col. 62.
R.C.A. 23.989 - Assignation en nullité de sentence arbitrale - Monsieur Marc Laschet, - Monsieur Ayoub Ghandour, - Centre d'Arbitrage du Congo, col. 63.
R.C. 2641- Acte de notification d'un arrêt à domicile inconnu - Monsieur Jihad Bakri - La société Scierie de Kingabwa, col. 64.
RH 46601 - Signification commandement - Madame Kosia Ngama, col. 65.
R.P.A. 2659 - Acte de signification de jugement - Madame Thérèse Misenga, col. 70.
R.H. 46.626 - Signification -- commandement - Monsieur Monguya Mbenge et Crts, col. 70.
Ville de Isiro
R.C 2014 - Assignation - civile par voie d'affichage - Monsieur Bakole Sesi, col. 82.
ANNONCE ET AVIS
Communiqué, col. 83.