Arrêté provincial n° 230/002/CAB/PROGOU/TSH/PMM/2019du 15 février 2019 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière de production de bois d'oeuvre n°09/11-BAULU de la société forestière dénommée Industrie Forestière du Congo (IFCO)
Le Gouverneur de Province,

Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, portant révision de
certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 198 alinéa 1 ;
Vu telle que modifiée et complétée à ce jour la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en son article 28, alinéa 7 ;
Vu la Loi n ° 11/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en son article 76 ;
Considérant le résultat des élections des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province de la Tshuapa du 29 août 2017;
Vu l'Ordonnance n° 017/067 du 28 septembre 2017 portant investiture des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province de la Tshuapa ;
Vu l’Arrêté ministériel n°034/MIN/EDD03/03/ BLN/2005 du 03 juillet 2015, fixant la procédure d’élaboration, de vérification, d’approbation, de mise en oeuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une
concession forestière de production de bois d'oeuvre, spécialement en ses articles 51 et 61;
Vu le certificat de conformité du plan d'aménagement de la concession forestière n °09/11délivré en date du 09 février 2016 par le Secrétaire général à l'Environnement et Développement Durable, président du Comité de validation des plans d’aménagement forestier;
Considérant l'avis favorable de l'Administration forestière provinciale ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
ARRÊTE
Article 1
est approuvé le plan d'aménagement forestier de la concession forestière n° 09/11 d'une superficie de 251.234 hectares, située dans le Territoire de Befale, Province de la Tshuapa et attribuée à la société IFCO,
dont un (1) exemplaire annexé au présent Arrêté.
Article 2
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 3
Le Ministre provincial ayant les forêts dans ses attributions ainsi que l'Administration forestière provinciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Boende, le 15 février 2019