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A Guillaume et Olivier

 

SOMMAIRE

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier Ministre

02 octobre 2012 - Décret 12/035  portant création, organisation  et fonctionnement  du Bureau  Permanent d'Enquêtes    et   d'Accidents    et   Incidents d'Aviation,« BPEA »,en abrégé, col. 2.

02 octobre 2012-  Décret 12/036 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation de l'aviation civile, col. 5.

02 octobre 2012-  Décret n° 12/037 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation  technique  et  d'entretien  des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, col. 8.

02 octobre 2012-  Décret 12/038 portant création, organisation  et fonctionnement du Conseil médical de l'aviation, col. 20.

02 octobre 2012 -  Décret n° 12/039 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique, col. 23.

02 octobre 2012 - Décret   12/040  portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite », en sigle Mettelsat, col. 25.

02 octobre  2012  - Décret 12/041 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo, col. 37.

 

Ministère des Mines

22 octobre 2012 - Décision   CAMI/054/2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers, col. 40.


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