SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Cabinet du du Vice-premier Ministre
Ministère de l'Intérieur et Sécurité
16 avril 2010 - Arrêté ministériel n° 096/2010 portant enregistrement d'un parti politique, col. 3.
Ministère de la Justice et Droits Humains,
08 avril 2010 - Arrêté ministériel n° 250/CAB/MIN/J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité et Alliance pour un Congo Debout », col. 3.
04 mai 2010 - Arrêté ministériel n° 260/CAB/MIN/J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centrale d'Approvisionnement en Médicaments Essentiels de Bandundu Sud », en - sigle « CAMEBASU », col. 5.
Ministère de la Justice et Droit Humains et le Ministre des
Finances,
04 mai 2010 - Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/ 2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains, col. 6. - texte pdf
Ministère de l'Economie Nationale,
23 avril 2010 - Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/ECONAT/ 2010 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 13/CAB/MINECO/2007 du 17 septembre 2007 annulant l'Arrêté ministériel n° 10/CAB/MIN-ECO/2007 du 07 septembre 2007 portant fixation des tarifs de vente d'énergie électrique par la Société Nationale d'Electricité (SNEL) pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension en République Démocratique du Congo, col. 10.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et
Tourisme ;
20 août 2009 - Arrêté ministériel n° 107/CAB/MIN/ECNT/15/JEB/09 portant création, composition , organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage du Zonage Forestier, col. 11.
26 mars 2010 - Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/ECNT/28/JEB/10 portant classement des galeries forestières du golf du Cercle de Kinshasa, col. 14.
09 avril 2010 - Arrêté ministériel n° 017/CAB/ECN-T/00/JEB/ 10 portant création et nomination des membres du Comité de pilotage des aides extérieures du MECN-T, col. 15.
28 avril 2010 - Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/ECNT/15/JEB/2010 portant nomination des membres du Comité National . de Pilotage du Zonage Forestier, col. 16.
Ministère des Affaires Foncières,
26 avril 2010 - Arrête ministériel n°011/CAB/MIN/AFF. FONC./ 2010 du 26 avril 2010 portant expropriation pour cause d'utilité publique de 30 parcelles situées au Quartier Djelo .Binza îlot Mataba I dans la Commune de Ngaliema à Kinshasa, col. 18:
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville.de Kinshasa
R.C. 21108 - Assignation - Monsieur Ngabi Mukinzi et Crts, col. 20.
R.P.A. 18.084 - Notification d'appel et citation à comparaître - Madame Nsangana Nabubu, col. 22.
R.C. 24048 - Assignation a bref délai en annulation d'une cession à titre gracieux, en vente d'immeuble et en paiement des dommages et intérêts - Monsieur Kamale Saleeby et Crts, col. 23.
R.P. 7656/IV- Jugement - Madame Mpangu Ntumba/Monsieur Kalala Ilunga Evariste, col. 27.
R.P. 24.9181VI - Notification de date d'audience - Monsieur Wolfgang, col. 31.
R.C. 26.702/G - Jugement supplétif - Monsieur Amesidi Tombo Patrick, col. 31.
R.P. 23010/III - Signification du jugement - Monsieur Eyemandji Djoke Michel et Crts, col. 33.
RH. 49.426/R.C.A 23.268 - ARRET - La R.D.C/Monsieur Shuku ahuka Lumumba, col. 34.
R.C. 1.997 - Jugement - Madame Ngoma, col. 37.
R.P 21.106/VII- Citation directe - Madame Jacqueline Kadiebwe Kapinga et Claude Paluku Olondo, col. 39.
RC 2690 - Jugement - Monsieur Nsambi Enkumu Willy Roger, col. 41.
RC 3.623 - Jugement - Mademoiselle Onema Christelle, col. 44.