SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
01 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 123/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Réparation Equitable et Anti- Discrimination » en sigle « CREAD », col. 5.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 131 /CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Formation et d'Appui au Développement Durable » en sigle « CEFAD », col. 6.
05 février 2009 - Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Telema », en sigle « FONTE », col. 7.
06 février 2009 - Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes d'Affaires du Congo », en sigle « AFAC », col. 8.
05 mars 2009 - Arrêté ministériel n°012/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Tumba », en sigle F.T/ ONG, col. 9.
26 mars 2009 - Arrêté ministériel n° 19/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Christ Fondation Assemblée de Mombele » en sigle « E.C.F.A.M. », col. 11.
01 avril 2009 - Arrêté ministériel n° 20/CAB/MIN/J/2009 approuvant les modifications apportées aux statuts et élections des membres chargés de l'administration de la « Communauté Islamique en République Démocratique du Congo », en sigle « COMICO », col. 12 .
01 avril 2009 - Arrêté ministériel n°21 /CAB/MIN/J/2009 approuvant le nouveau comité exécutif de l'Association sans but lucratif dénommée « Eglise du Christ au Congo 37e Communauté des Assemblées de Dieu de la RDC », en sigle CADC, col. 14.
23 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/J&DH/2008 portant abrogation de l'Arrêté n° 0185/CAB/MIN/J/2007 du 01 septembre 2007 et approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Message du Graal au Congo », col. 15.
23 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/J&DI-1/2008 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Message du Graal au Congo », col. 16.
23 avril 2009 - Arrêté ministériel n°30/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Corps des Laïcs Missionnaires », en sigle « CLM », Col. 17.
23 avril 2009 - Arrêté ministériel n°31/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Club de Réflexion pour le Développement de la Côte Atlantique », en sigle CREDECA Asbl, col. 18.
Ministère du Plan et, Ministère des Finances
15 octobre 2007 - Arrêté interministériel n° 095/CAB/MIN/PL/ 2007 et n° 119-08/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant octroi des certaines facilités administratives et fiscales à l'association sans but lucratif dénommée « Association des Commerçants de Kisangani », col. 20.
Commerce Extérieur Le Ministre de l'Economie Nationale et Commerce, et Le Ministre des Finances,
05 décembre 2008 - Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& COM/2008 et n° 281 /CAB/MIN/ FINANCES/2008 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre du Commerce Extérieur, col. 22.
Ministère des Infrastructures, Travaux Publics te Reconstruction ;
26 mai 2009 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/SGITP/BC/006/RMM/2009 portant désaffectation et affectation d'immeubles du domaine public de l'Etat pour usage de Bureau Administratif, col. 23.
26 mai 2009 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/SGITP/BC/007/RMM/2009 portant désaffectation et affectation d'immeubles du domaine public de l'Etat pour usage de Bureau Administratif, col. 24.
Ministère des Affaires Foncières
18 avril 2009 - Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN/AFF.FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 51800 à usage agricole du plan cadastral de la Commune Mont- Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 25.
21 avril 2009 - Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN/AFF.FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 4638 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku à Kinshasa au nom de Monsieur Omba Pene Djunga Raymond, col. 26.
04 moi 2009 - Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/AFF.FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 49353 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Quartier Baobab Ville de Kinshasa, col. 27.
04 mai 2009 - Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/AFF.FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 4638 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula dans la Ville de Kinshasa, col. 28.
04 mai 2009 - Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant création d'une parcelle de terre n° 57.161 à usage public du plan cadastral de la Commune de N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 29.
20 mai 2009 - Arrêté ministériel n° 039/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant création d'une parcelle de terre n° 57.965 à usage public du plan cadastral de la Commune de N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 30.
Gouvernorat du Bas-Congo
Province du Bas-Congo
25 mai 2009 - Arrêté provincial n° 090BIS/CAB.GOUV./BC/ 022/2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle, col. 31.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R A 1037 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Bahwere Kasereka, col. 33.
R A 1039 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Moliki Belito Vincent, col. 33.
R A 1051 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Nzama Mona, col. 34.
R A 1052 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Nzau Longo et Crt, col. 34.
RC 10.390/11 - Signification du jugement par extrait - Journal officiel de la RDC, col. 35.
RC.6595NIII - Signification du jugement par extrait - Sieur Bingoto Jean-Pierre, col. 35.
RH 49003/RC 100.083- Signification-commandement - Monsieur Justin Marie Bomboka, col. 36.
RC 100.083 - Jugement - Monsieur Justin Marie Bomboko, col. 36.
RC 13580 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Nkandamana Malubi Boniface, col. 40.
RC 20.408 - Signification d'un jugement par extrait - Monsieur Bamba Pambu Stanislas et Crt, col. 41.
Signification du jugement à domicile inconnu RC 13447 - Par extrait - Monsieur Lengodi Sumbu, col. 42.
RC 4013/1301/111 - Assignation en tierce opposition - Madame Luzolo Mabiala Yvette, col. 43.
RP 20.253/X - Citation directe - Monsieur Philippe Dulait et Crts, col. 44.
RP 2581- Citation directe - Madame Yolande Andeka Josephine et Crts, col. 45.
RC 9862 - Signification d'un jugement supplétif - Madame Rehema Saïdi, col. 48.
RC 101.952 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Masudi Kasilembo Pierre, col. 50.
Ordonnance n° 101/2009 permettant d'assigner à bref délai - Banque de Commerce et Développement et Crts, col. 52. RC j6240/VI - Signification d'un jugement - Madame Juliana Pinto, col. 57.
R.P, 2477 - Signification du jugement - Monsieur Monsieur Katasi Felly, col. 59.
R.C. 24035 - Signification du jugement par extrait - Monsieur Salumu Symphorien, col. 61.
RC. 6407/X - Signification du jugement - Monsieur Kulimushi Birindwa et Crt, col. 62.
RC 6425/VIII - Assignation à domicile inconnu (extrait) - Mademoiselle Josephine Fifi Mumba, col. 65.
RP Z0.865/IX - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Matumo Paluku Prosper, col. 65.
RCE. 472 - Signification du jugement et avant dire droit - COBAK et Crt, col. 66.
RC 3169/IX - Signification du jugement par extrait - Journal officiel de la RDC, col. 67.
RP 18764 - Citation directe à domicile inconnu - Mademoiselle Muamine Taverne, col. 68.
R.C, 94.488 - Signification par extrait d'un jugement - Monsieur Ilunga Kasongo, col. 70.
R.C. 21.273 - Signification du jugement - Mnsieur Nzeza Mansengo Franck, col. 71.
RP 1612 - Acte de signification par extrait d'un jugement - Monsieur Ipekwo Ndjovu Vincent et Crt, col. 73.
R.P 24.259 TP/Matete - Citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Han Li Ha, col. 74.
RP 7893/XIII - Assignation en garde d'enfant à domicile inconnu - Monsieur Lukeny Piy et Crt, col. 74.
DOS.n° 748/2009 - Notification d'une ordonnance de saisie conservatoire - Monsieur Jean Frank Lilakako, col. 75.
R.C. 4017/VII - Acte de signification du jugement dame Mbaki Nsele et Crt, col. 76.
R.C. 10.295/11 - Signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Madame Boko Muanda Micheline, col. 78.
RH 48743/RP 17 923/I1I - Signification-commandement - Madame Samba Beloty Nadine, col. 79.
RCA 6094 - A venir simple à domicile inconnu - Madame Yengo Nimi Gabriel, col. 83.
RP 21.546/VI - Assignation à prévenu - Monsieur Monoki Diamana Michel, col. 83.
RP 18.733 - Signification du jugement avant dire droit - Monsieur Adré Bahangula ba N'silu et Crts, col. 84.
RP 21584/I - Citation directe - Monsieur Tshietshie Ilunga Tshiela et Crt, col. 85.
Province du Bas-Congo
RP 475 - Notification d'appel et citation à comparaître au second degré - La société AFRITEC sprl, col. 87.
RC 6939/6915 - Signification de jugement avant dire droit à domicile inconnu - Mademoiselle Amina Sibyera zt Crts, col. 87. Ville de
Mbuji-Mayi
RC 5406 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - La succession Adikatu Onibuje, col. 89.
ERRATA
RC 3081/1 - Acte de signification du jugement - L'acte de signification du jugement RC 3081/1 publié dans le Journal officiel n° 22 de la première partie du 15 novembre 2008 doit être lu comme suite : col. 90.