SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Collège de l'Autorité de Régulation
de la Poste et des
Télécommunications du Congo,
08 mai 2009 - Décision n° 010 /ARPTC/CLG/2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo rapportant la Décision n° 005/ARPTC/CLG/2009 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications attribuant des canaux de fréquences additives dans la bande de 900 et 1800 MHz à la société AFRICELL, col. 2.
GOUVERNEMENT
Cabinet du
Premier Ministre
30 avril 2009 - Décret n°09/17 modifiant et complétant le décret n°03/041 du 18 décembre 2003 portant création du comité Interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, col. 3. Texte
30 avril 2009 - Décret n° 09/18 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi des accords de paix du 23 mars 2009 relatifs au règlement des crises dans l'Est de la République Démocratique du Congo, col. 5.Texte
30 avril 2009 - Décret n° 09/19 portant nomination des membres du Comité Paritaire de Suivi de l'accord de paix signé à Goma le 23 mars 2009 entre le Gouvernement et les Groupes Armés du NordKivu, col. 6.Texte
30 avril 2009 - Décret n° 09/20 portant nomination des membres du Comité Paritaire de Suivi de l'accord de paix signé à Goma entre le Gouvernement et le Congrès National pour la Défense du Peuple, col. 7.- Texte
30 avril 2009 - Décret n° 09/21 portant nomination des membres du Comité Paritaire de Suivi de l'accord de paix signé à Goma le 23 mars 2009 entre le Gouvernement et les Groupes Armés du SudKivu, col. 8.Texte