SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 mars 2008 - Ordonnance n° 08/031 portant investiture d'un Gouverneur et d'un Vice-gouverneur de Province, col. 5.
01 avril 2008 - Ordonnance n° 08/032 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « Ecobank République Démocratique du Congo », col. 5.
01 avril 2008 - Ordonnance n° 08/033 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « Invest Bank Congo », col. 6.
01 avril 2008 - Ordonnance n° 08/034 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée « Mining Bank Of Congo », col. 7.
01 avril 2008 - Ordonnance n° 08/035 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « First International Bank DRC », col. 8.
01 avril 2008 - Ordonnance n° 08/036 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « FINCARD Congo », col. 8.
01 avril 2008 - Ordonnance n° 08/037 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « La Cruche Banque », col. 9.
01 avril 2008 - Ordonnance n° 08/038 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « Société Financière de Banque », col. 10.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
26 mars 2008 - Décret n° 08/06 portant création d'un Conseil National de Mise en oeuvre et de suivi du processus de la Décentralisation en République Démocratique du Congo en sigle « CNMD », col. 11.
Ministère de la Justice
12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0206/CAB/MIN/J/ 2007 accordant la personnalité juridique de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «MOA-Congo », col. 14.
Le Ministre de l ' Urbanisme et de l 'Habitat
06 décembre 2007 - Arrêté ministériel n°022/CAB.MIN/URBHAB/KJ/2007 portant nomination des membres de Cabinet, col. 16.
Ministère des Affaires Foncières
13 février 2008 - Arrête ministériel n° 0 15/CAB/MIN/ AFF. FONC/2008 rapportant l ' Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/ AFF.F.l2005 du 02 mai 2005 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 8086 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 17.
29 février 2008 - Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/ AFF.FONC/2008 portant création de la circonscription foncière de Lubumbashi plateau, Ville de Lubumbashi dans la Province du Katanga, col. 19.
03 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/ AFF.FONC/ 2008 portant nomination et affectation des agents de commandement dans les circonscriptions foncières de Lubumbashi/Ouest, Lubumbashi/Est, Lubumbashi/Plateau, Kalemie et l'Ecole Nationale de Cadastre et des titres immobiliers extension de Lubumbashi dans la Province du Katanga, col. 20.
Ministère de la Fonction Publique
09 avril 2008 - Arrêté n° CAB/MIN.FP/LSIUCA-SDB/012/2008 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République - Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 22.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. 1.000/R.A.A - Extrait d'une requête en matière administrative. - Eglise Protestante de la Pentécote du Congo, col. 23.
R.A. 1.001/R.A.A - Extrait d'une requête en matière administrative. - Monsieur Bondonga Lesambo, col. 24.
RC 11846 - Signification du jugement - Journal officiel, col. 24.
R.P. 6613/X - Citation directe - Monsieur Botudi Luaka Albert et Crt, col. 25.
RFC 003 - Lettre convocation - Société Starcel Congo Sprl et Crt, col. 26.
RCA. 24.021 - Acte de notification de date d'audience à bref délai et à domicile inconnu. - Madame Kashama Nkoy Somi Brigitte, col. 28.
RCA 25.169 - Notification d'appel incident et assignation à bref délai et à domicile inconnu. - Madame Kashama Nkoy Sorni Brigitte, col. 31.
R.P. 2170/CD - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Shematsi K wabo Pierre et Crt, col. 33.
RP. 0981RMP. 1289/MPK - Extrait de citation à domicile inconnu - Monsieur Kelo Kisungwa, col. 35.
RP.A. 671 - Extrait de citation à domicile inconnu - Monsieur Manvibidila Mabiala Filston et Crt, col. 36.
RC. 20.589 - Assignation en tierce opposition et requête en suspension d'exécution - Madame Cathy Lingenga et Crts, col. 36.
RP 23323/1 - Citation directe à domicile inconnu. - Monsieur Bombolu Bombongo, col. 38.
R.H. 46.909 - Procès-verbal de saisie immobilière - La société Sardella, col. 39.
RP. 18106 - Notification de date d'audience - Madame Mpokfuri lpame et Crts, col. 40.
RC.A. 93 9 - Notification d'appel et Assignation - Madame Ndaya Marie, col. 41.
R.C. 9835/II - Signification du jugement par extrait - Journal officiel, col. 41.
RC.13.079 - Signification d'un jugement avant dire droit - Monsieur Richard Ngoma et le Journal officiel, col. 42.
RC.12.385 - Signification du jugement avant dire droit - Monsieur Kabalundi Fataki Pierre et le Journal officiel, col. 43.
RC 6346 - Signification d'un jugement par extrait - Journal officiel et Crts, col. 44.
Province du Bas-Congo
R.P. 1.322 - Citation directe à domicile inconnu. - Monsieur Gustave Luzimisa, col. 45.
R.C. 3482 - Signification du jugement par défaut - Monsieur Nioka Luta, col. 45.
RP.A. 763 - Notification d'appel et citation à comparaître à l'appelant à domicile inconnu. - Monsieur Mpaka François, col. 47.
RP.A. 763 - Notification d'appel et citation à comparaître à l'appelant à domicile inconnu. - Monsieur Mavuangala Mvutu, col. 48.
RC 4100 - Signification du jugement supplétif d'acte de naissance - Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Kalamu à Borna et Crt, col. 49.
Ville de Bandundu
R.P.A. 1074 - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Izila Freddy et Crts, col. 51.
R.P.A. 1098 - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu. - Madame Mpaka Denise Mbundu, col. 52.
R.P.A. 1098 - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu. - Monsieur Kibangu Kiwa, col. 52.
R.P.A. 1100 - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu. - Monsieur Insonzo Ngwango, col. 55.
R.P.A. 1.170 - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu. - Monsieur Monscngo Nkanda Eric, col. 53.
R.P.A. 1.081 - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu. - Monsieur Bolayolo Mbila, col. 54.
R.P.A. 1.114 - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu. - Monsieur Amba Nkoko, col. 54.
Ville de Goma
RCA. 1656 - Notification de date d'audience par affichage - Monsieur Rusatira Jérôme, col. 56.
AVIS ET ANNONCE
Agrément de l'Entreprise de Micro-Crédit VIA NOVA Sprl, - Banque Centrale du Congo, col. 57.
Déclaration de perte de Certificat. - Madame Kasongo Françoise, col. 57.
ADDENDUM
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN.URB-HAB/IW/2008 du 11 février 2008 portant approbation du plan particulier d'aménagement du site Kondi Tshuenge dans la Commune de la N'sele Ville de Kinshasa. Règlement du lotissement, col. 58.