LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 


Accueil
Contactez nous
Nous soutenir
Législation
Modèles
Nos partenaires
Journal Officiel
Jurisprudence
Doctrine 

 

 

SOMMAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

14 juillet 2008 - Ordonnance n°08/043-B approuvant l'accord de prêt préférentiel référencé : China Eximbank GCL n° 2 (2008) Total n°.(221) du 28 janvier 2008 conclu entre la République Démocratique du Congo représentée par le Ministère des Finances, et la Banque Chinoise dénommée « The Export-Import Bank of China », relatif à la réalisation du projet de mise en place d'un réseau de télécommunication intègre de transmission NGN/CDMA/IN, col. 6.

14 juillet 2008 - Ordonnance n°08/044 approuvant l'accord-cadre de prêt préférentiel référencé : China Eximbank GCL n° 3 (2008) Total n°.(222) du 28 janvier 2008 conclu entre la République Démocratique du Congo représentée par le Ministère des Finances, et la Banque Chinoise dénommée « The Export-Import Bank of China », relatif à la réalisation du projet de la première phase d'un réseau national de câble à fibre optique en République Démocratique du Congo, col. 7.

14 juillet 2008 - Ordonnance n° 08/045 portant nomination d'un commandant des opérations relatives au plan de la République Démocratique du Congo sur l'éradication des groupes armés étrangers au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, col. 8.

14 juillet 2008 - Ordonnance n° 08/046 autorisant la création d'une société par actions à responsabilité limitées dénommée « la Sino-Congolaise des Mines, en sigle « SICOMINES », col. 8.

GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice

20 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 048/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « la Centrale de Coordination des Approvisionnements », en sigle « CECAP », col. 9.

16 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 136/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée de Dieu Elim » en sigle « A.D.ELM. », col. 11.

21 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 457/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Société Nouvelle » en sigle « SN », col. 12.

25 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Organisation pour le Développement Agro-Pastoral » « ODAP », col. 13.

05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 069/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Mondiale Cathédrale de la Domination » en sigle « E.M.C.D. », coi. 15.

23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 136/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Raphaël ONLUS » en sigle « FRO », col. 16.

21 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 0153/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à Organisation Non Gouvernementale de Développement dénommée « Safari­KIN/ONGD », col. 17.

19 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0160/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Pour le Développement Rural de Loango Ouest » en sigle « CEDERLO », col. 18.

26 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0162/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fraternité Evangélique de la Nouvelle Alliance », en sigle « FENA », col. 19.

28 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0168/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Union des Paysans pour le Développement Communautaire» en sigle « U.P.D.C. », col. 21.

10 août 2007 - Arrêté ministériel n° 173/CAB/MIN/J/2007 rapportant les Arrêtés n° 388/CAB/MIN/J/2006 du 27 septembre 2006, n° 125/CAB/MIN/J/2007 du 23 février 2007 accordant par fraude la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Protestante de la Pentecôte au Congo » en sigle « PPC » et réhabilitant l'Arrêté n° 017/CAB/MIN/J/2007 accordant la vraie personnalité juridique à l'Eglise citée ci-haut, col. 22.

23 août 2007 - Arrêté ministériel n° 0180/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Muyambo Park », col. 23.

05 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0187/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Jésus-Christ Source de Vis», col. 24.

05 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0188/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Aquitaine Biabou-Ouest », col. 25.

05 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0189/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes Paysannes pour le Développement » en sigle « AFEPAD », col. 26.

05 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0190/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique de l'organisation non gouvernementale dénommée « Fondation Kakudji/Action Pygmées de Manono » en sigle « F.K./A.P.M. », col. 28.

08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0194/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Plein Evangile Berée » en sigle « E.P.E.B. », col. 29.

 

12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0199/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée de Dieu Pentecôtiste Cité de Refuge » en sigle « A.D.P. », col. 30.

12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0201/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Grande Mutuelle des Assainis de la Banque Commerciale du Congo » en sigle « G.M.A. », col. 31.

12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0202/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Rive Malula » en sigle « FORIMA », col. 33.

13 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0208/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise des Elus pour la Moisson de la Dernière Saison » en sigle « E.E.M.S. », col. 34.

13 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0211 /CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Internationale de la Graine Vivante de Seneve » en sigle « E.I.GRA.VI.S. », col. 35.

24 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0218/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Thabita Espoir », col. 36.

24 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0219/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Régionale d'Approvisionnement en Médicaments Essentiels au Nord-Kivu » en sigle « ASRAMES », col. 38.

04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0244/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Club des Leaders de la Communication et du Progrès Social » en sigle « CLCPS », col. 39.

02 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 295/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Primitive Laodicée » en sigle « E.P.L. », col. 41.

20 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0342/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Conseil d'Appui aux Initiatives Kabila », en sigle « C.I.K./LDK. », col. 42.

21 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 346/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Spirituelle Sabbatique au Congo » en sigle « E.S.S.C. » Asbl, col. 43.

Ministère de la Justice et Droits Humains

04 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Missionnaire Evangélique au Congo », CMEC en sigle, col. 44.

21 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN/J & DH12008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Médicale pour le Développement » en sigle « F.M.D », col. 46.

24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 055ICABIMIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Eglise des Basanto au Congo » en sigle « EBACO », col. 47.

Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications

Avenant aux Licences n° 033/2/DRT/045/INT-9/2001 et n° 039/4/DRT/051/WLAN-9/2001 sur les Services Publics des Télécommunications, col. 48.

 

Ministère des Affaires Foncières

10 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 082/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 101/CAB/MIN/AFF. FONC/2007 du 24 juillet 2007 portant annulation de l'Arrêté n° 098/CAB/MIN/2005 du 17 novembre 2005, portant reprise dans le domaine privé d l'Etat de la parcelle n° su 314 du plan cadastral de Bunia, Territoire d'Irumu (Boulevard de la Libération), col. 50.

Ministère de la Fonction Publique

16 mai 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FPILSIL/CJ/028/ 2008 portant replacement en activité de service d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, col. 51.

06 mai 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MINIFP/LSIL/CJ/029/ 2008 portant replacement en activité de service d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère du Commerce Extérieur, col. 52.

23 juin 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA­SDB/049/2008 portant promotion et nomination d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Finances - Secrétariat Général aux Finances, col. 53.

24 juin 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSILICJ/051/ 2008 portant replacement en activité de service d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Energie, col. 54.                }

28 juin 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MINIFP/LSIL/CA­SDB/052/2008 portant régularisation de la situation administrative d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique, col. 55.

01 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA­SDB/053/2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique à celui de la Santé Publique, col. 56.

02 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FPILSIL/SGAI FTM/MV/054/2008 du 02 juillet 2008 portant désignation à titre intérimaire à l'emploi de commandement d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère Affaires Sociales - Secrétariat Général aux Affaires Sociales, col. 57.

03 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/F.P/LSIL/CJ/ 055/2008 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des services publics de l'Etat de différents Ministères, col. 59.

05 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/ 056/2008 portant désignation à titre intérimaire aux emploi s de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat de différents Ministères, col. 60.

05 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LgIL/CJ/ 057/2008 portant désignation à titre intérimaire à l'emploi de commandement d'agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère du Budget - Secrétariat Général au Budget, col. 62.

05 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FPILSIL/SGA/ BONG/MV/058/2008 portant détachement d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Finances (Direction Générale des impôts), col. 63.

05 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MINIFPILSIL/CJ/ 059/2008 rapportant celui n° 94-125 du 29 novembre 1994 portant mise en retraite d'un personnel de carrière des services publics de l'Etat, col. 65.

05 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FPILSIL//060/ 2008 portant démission volontaire d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Emploi , Travail et Prévoyance Sociale, col. 66.

07 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA­SDB/061/2008 portant désignation à titre intérimaire aux empLoi s de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Agriculture et Développement Rural-Secrétariat Général à l'Agriculture, Pêche et Elevage, col. 67.

07 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA/ 062/2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de la Fonction Publique à celui de l'Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique, col. 68.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa

R.0 7691/V - Assignation à domicile inconnu pour la cause de l'enfant - Monsieur Ndomatezo Kulekulu Alphonse, col. 69.

R.0 4095 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Mbendi Seno, col. 70.

R.P. 23671/VIII - Citation directe à domicile inconnu - Mademoiselle Cinama Nshombole, col. 71.

RC 4174 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Katumbu Tumbu Daniel, col. 73.

R.0 2033 - Acte de signification du jugement - Monsieur Nduhirahe Mpore Michel, col. 74.

RC 5325/VIII - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Kabongo Woto Maneng, col. 77.

Requête en abréviation du délai - Mademoiselle Marie Nella Panzo, col. 77.

R.P. 8581/1- Citation directe - Madame Nzuzi Kiala et Madame Lukombo Mungudi, col. 78.

ANNONCE ET AVIS

Communiqué au Journal officiel

 - Madame Nganiotono, col. 80.


 


Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel]

Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.