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SOMMAIRE  n° 7 J.O. RDC

   1er avril 2007

 

GOUVERNEMENT

 Ministère de la Justice

20 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Organisation de l'Eternel des Assemblées pour le Réveil» en sigle« ODEAR», col. 5,

26 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Intercommunautaire Prince de Paix» en sigle « E.I.P.P, », col. 6.

30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Débout Kabalo» en sigle « DEKAO », col. 7.

30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 030/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Intégral en Milieu Rural» en sigle « A.D.I.MI.R », col. 8.

30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Développement Rural au Congo» en sigle « D.R.C. », col. 10.

30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/J/2007 approuvant la modification des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée «Diocèse de Kole », col. 11.

30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Entités Unies au Congo pour le Développement» en sigle« EN.U,CO,D, », col. 12.

31 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mwangaza Congo International /001G » en sigle « MCI ». col. 13.

31 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Meriba Universelle », col. 14,

01 février 2007 - Arrêté ministériel n° 039/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association des Chômeurs du Congo» en sigle «A.c.c.». col. 16,

01 février 2007 - Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non Confessionnelle dénommée «Fondation Musavuli » en .sigle « FO.M, », col.17

15 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Réseau Jeunes dans le Monde pour la Paix », en sigle« R.J.M1.P », col. 18.

01 février 2007 - Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique dénommée « Initiative Humanitaire pour la Prévention de la Cécité et l'Encadrement des Aveugles « en sigle « I.H.C.A. », col. 20.

    03 février 2007 - Arrêté ministériel n° 055/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Lobongi », col. 21.

 

    03 février 2007 - Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre de Réflexion et d'Action pour le Développement de la Femme» en sigle « CE.R.A .DE.F. », col. 22.

 

    03 février 2007 - Arrêté ministériel n° 057/CAB/M11 N/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté des Eglises Pentecôtistes du Congo» en sigle « C.E.P.C. », col. 23.

    03 février 2007 - Arrêté ministériel n° 058/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté de l'Union Chrétienne au Congo » en sigle « C.U.C.C. », col. 24.

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 060/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Formation et d'Animation pour un Développement Solidaire» en sigle «CEFADES », col. 25.

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Universitaire Graben » en sigle « F.U.G.V.» col. 27.

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 063/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre d'Etudes Juridiques Appliquées » en sigle « CEJA. », col. 28.

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 064/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Evangélique pour la Libération des Ames» en sigle « C.E.L.A. », col. 29.

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 065/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association pour la Réinsertion Sociale des Enfants de la Rue en sigle « ARSER », col. 31.

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 066/CAB/MIIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre de Développement Communautaire Mpangi » en sigle « C.D.C.M. », col. 32.

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n°71/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Amor Dei Hominibus » en sigle « ADEH/ONGD ». col. 33.

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 073/CAB/MIN/J/2007 approuvant la nomination des personnes chargées de la direction ou de l'administration de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Evangélique Libre d'Afrique» en sigle « E.E.L.D.A. », col. 34.

 

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 074/CAI3/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Jésus Christ The Comforter Ministry » en sigle « J.T.C. », col. 35.

 

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 075/CAB/MIN/J/20.o7 portant modification de l'arrêté ministériel n° 481 /CAB/MIN/J/2006 du 10 octobre 2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Foi et Victoire », col. 36.

   

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique des Maisons» en sigle « EV AM. », col. 37.

 

    05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 079/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Cité Jérusalem» en sigle « E.E.C. J. », col. 38.

   

    10 février 2007 - Arrêté ministériel n° 086/CAB/M IN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Mission Evangélique Mondiale Jésus-Christ Sauveur» en sigle « M.E.M. J.S. », col. 39.

 

    22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mission de la Spiritualité Saints Sawan et Kirpal» en sigle « SKRM», col. 40.

 

22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 107/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Développement Communautaire de Bakwanga» en sigle « DECOBA», col. 42.

 

    23 février 2007 - Arrêté ministériel n° I 15/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Ministère Evangélique: Centre de Prière et d'Evangélisation Sinaï» en sigle« C.P.E.S.», col. 43.

 

    23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 122/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité pour l'Encadrement des Enfants» en sigle «SOUDE ONGD », col. 44.

 

    23 février 2007 - Arrêté ministériel n°126/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Institut de Vie Consacrée Fils et Filles de Marie Virgo Fidelis », col. 45.

 

    23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 127/CA13/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Imara », col. 47.

    23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 131/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Bilenge l'a Mwinda» en sigle « FONDA BYM », col. 48.

    23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 133/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Gospelink/D.R. CONGO », col. 49

    23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 134/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique des Sœurs de Maric» en sigle « C.E.S.M , col. 50.

    23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 135/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes Vaillantes » en sigle « A.FE. V.A. », col 51.

    23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 140/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique Droite du Rocher» en sigle « M. E.D.R. », col. 52.

 

    23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 142/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'Etablissement d'Utile Publique dénommée « Université Notre dame du Kasayi» en sigle « UKA ». col. 54.

 

 

Ministère de l 'Energie

 

    09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER /04 portant réglementation des activités d'importation et de, commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, col. 55.

 

    09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 070 CAB.MIN­ENER/2006 modification et complétant l'Arrêté ministériel n°1/SG/0/0 133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, col. 58.

 

    09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales, col. 62.

 

    09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale ct autres de même nature, col. 66.

 

    09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 073/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau, col. 70.

 

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eau et Forêts

 

    11 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ECN-EF/ portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle d'Itombwe « RNI », col. 73.

 

 

 

ACTES DE PROCEDURE

COURS ET TRIBUNAUX

 

 

Ville de Kinshasa

R.S 005- Arrêt

- Prestation de serment de Son Excellence Monsieur Joseph

Kabila Kabange en qualité de Président de la République

Démocratique du Congo, élu au suffrage universel, col. 75.

R. E. 006 - L'Arrêt

- Proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle

du 2ème Tour du 29 octobre 2006, col. 77.

R.P.A 17.424/bis - Notification d'appel ct citation à comparaître

- Monsieur Ndjele Lupungu, col.79.

R.T.A. 5343 - Notification d'appel et assignation à comparaître à domicile inconnu

- La société First sprl, col. 79.

R.H. 30.678 - Procès verbal de saisie immobilière

- Monsieur Ajwad Jamil Samhat, col. 80.

RC 88941 - Assignation à domicile inconnu

- Monsieur Sylvie Eboma Kaboza, col. 81.

R.P. 18.815/VII/T.P/KIN-Gombe - Extrait de citation directe à domicile inconnu pour publication au Journal officiel

     - Madame Gombi Marie, col. 83.

 

R.C. 23.198 - Assignation en tierce opposition à domicile inconnu

- Monsieur Lufungula Mangala et Crts. col. 85.

RP 17.218/II - Acte de signification du jugement

- Monsieur Jhon David

- Monsieur Roland Sfiir

- La société CELTEL-Congo. col. 87.

RC 9566 - Jugement

- Madame Kenda Ndona,  col. 89.

Ville Goma

OPP.RP. 17232 - Citation à opposant à domicile inconnu

- Madame Farha Mwamihigo, col. 90.

ANNONCE ET AVIS

- Monsieur Le Conservateur des Titres Immobiliers. col. 91.


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