ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/067/97 du 24 octobre 1997. –  portant création du groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandations du COMESA. (Ministère des Transports et Communications)

Art. 1er. — Il est créé un organe consultatif dénommé «groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications» chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandations du CO- MESA dans le secteur des transports et communications.

Art. 2. — Ce groupe a comme mission de:

– préparer les grandes lignes de la politique du gouvernement en matière des transports et communications;
– assurer le suivi des décisions et recommandations du COMESA dans le secteur des transports et communications;
– préparer et soumettre au gouvernement, les mesures d’application des décisions du COMESA dans les transports et communications;

Art. 3. — Le «groupe multidisciplinaire» se réunit au moins deux fois par an pour préparer les réunions des organes délibérant du CO- MESA et de celles du «comité directeur des transports».

Il pourra aussi se réunir chaque fois que de besoin, sur convocation de son président. Un règlement d’ordre intérieur fixe le fonctionne- ment du groupe.

Art. 4. — Le «groupe multidisciplinaire» est composé de:

– ministre des Transports et Communications ou son délégué qui en assume la présidence;
– un délégué de l’administration des Transports et Communications;
– un délégué du ministère des Travaux publics;
– un délégué du ministère du Plan;
– un délégué du ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications;
– un délégué du ministère des Affaires étrangères;
– un délégué du ministère de la Coopération internationale;
– un délégué du ministère de l’Économie nationale, Industrie et Commerce;
– un délégué du ministère de l’Information et Presse;
– un délégué de l’Office de douane et accises;
– un délégué de la Société nationale d’assurance;
– un délégué de l’Office de gestion du fret maritime;
– un délégué de la Fédération des entreprises du Congo;
– un délégué de l’Office congolais de contrôle;
– un délégué de la radio-télévision nationale congolaise;
– un délégué de la Régie des voies aériennes;
– un délégué de la Société nationale des chemins de fer du Congo;
– un délégué de la Régie des voies fluviales;
– un délégué de l’Office national de transport;
– un délégué de la Compagnie maritime congolaise;
– un délégué de la Régie des voies maritimes;
– un délégué des lignes aériennes congolaises;
– un délégué de l’Office des routes;
– un délégué de l’Office congolais des postes;
– un délégué de l’Office national des télécommunications;
– un délégué de la Régie nationale de télédétection par satellite;
– un délégué du Groupe d’études des transports;
– un délégué de la direction générale des contributions.

Art. 5. — En cas de besoin, le groupe peut faire appel à toute per- sonne morale ou physique dont les compétences sont nécessaires à la nature du dossier examiné.

Art. 6. — Le secrétariat du groupe multidisciplinaire sera assuré par l’Office de gestion du fret maritime sous la supervision du secrétariat général aux Transports.

Art. 7. — Le secrétaire général aux Transports et Communications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.