ORDONNANCE N° 14/002 DU 21 FEVRIER 2014 PORTANT CONFIRMATION DE LA RESERVATION DES GISEMENTS DE CALCAIRES DANS .LA PROVINCE DU KATANGA POUR SOUMISSION A L'APPEL D'OFFRES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 79 ;

Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en ses articles 9 alinéa 1er et 33 alinéa 3 ;

Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement, modalités pratiques de collaboration entre ra Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

Vu le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier, spécialement en son article 45 alinéa 1er;

Considérant la réservation par le Gouvernement, en date du 14 août 2013, du gisement de calcaires de SONGE, dans la Province du Katanga, pour soumission à l'appel d'offres ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

ORDONNE

Article 1er :

Est confirmée, la réservation faite par Arrêté Ministériel n°0471/CAB.MIN/MINES/01/2013 du 14 août 2013, du Ministre des Mines, portant sur le gisement de calcaires de SONGE, pour soumission à l'appel d'offres.

Article 2:

Le Ministre des Mines est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 21 février 2014

Joseph KABILA KABANGE

Augustin MATATA PONYO MAPON

Premier Ministre

Pour copie certifiée conforme à l'original

Le 21 février 2014

Le Cabinet du Président de la République ·

Gustave BEYA SIKU