Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ;
Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 23, 82 à 89 et 92 ;
Revu le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières;
Vu l'Ordonnance n° 08/64 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 08/73 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article l , B-12 ;
Vu l'Ordonnance n° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Viceministres;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme;
Le Conseil des Ministres entendu;
DECRETE
Article 1 er :
L'article 38 du Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières est modifié comme suit:
« Le recours à la procédure d'attribution d'une concession par voie de gré à gré est limité aux activités relatives:
- aux services environnementaux à titre onéreux;
- à l' écotourisme ;
- aux objectifs de bio prospection et de conservation de la diversité biologique ».
Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.
Article 3 :
Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 20 mai 2011
Adolphe MUZITO
José E.B. Endundo
Ministre de l'Environnement, Conservation de La Nature et Tourisme