DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en sigle
Le président de la république.
Vu la constitution de la transition en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 71 et 120, alinéa 1er ;
Vu le décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du gouvernement de transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le président de la République, les vice-présidents de la République, les ministres et les vice-ministres ;
Revu décret n° 03/043 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion des fonds de désarmement, démobilisation et réinsertion, C.G.F.D.R. en sigle ;
Sur proposition du ministre de la défense nationale, démobilisation et ancien combattants ;
Le conseil des ministres entendu ;
DECRETE
Article 1er
Est abrogé dans toutes ses dispositions, le décret n° 03/043 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion des fonds de désarmement, démobilisation et Réinsertion, en sigle CONADER.
Article 2 :
Le patrimoine du comité de gestion des fonds de fonds de désarmement, démobilisation et réinsertion est transféré a la commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion, en sigle CONADER.
Article 3 :
Les ministres membres du comité interministériel chargé de la conception et de l’orientation en matière de Désarmement Démobilisation et Réinsertion sont chargés. Chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Lubumbashi, le 12 mai 2005
Joseph KABILA